Office Burundais des Recettes

Le vendredi du 29 mars 2024, à l’Hôtel Source du Nil, l’Office Burundais des Recettes a rencontré une trentaine de Responsables des coopératives opérant en mairie de Bujumbura. Le mobile visé par l’atelier était la sensibilisation de cette catégorie de Contribuables sur le civisme fiscale en général et surtout sur la déclaration et le paiement de la taxe de consommation, le paiement forfaitaire, l’IRE par ces derniers.

De gauche à droite, Monsieur Cyprien Ntibahanuza, Chef de service Education des Contribuables à l'OBR ; Madame Josélyne Nimpagaritse, chargée du Développement en Mairie de Bujumbura lors de l'ouverture de l'atelier.

Dans l’ensemble, tous ces coopérateurs ont eu l’occasion d’apprendre qu’ils ne sont exonérés aux déclarations périodiques ni au paiement d’impôt, sauf ceux exerçant dans les secteurs de l’activité agricole, de l’élevage, de la pisciculture ainsi que l’artisanat qui sont exonérés au paiement d’impôt durant leurs 5 premières années d’activité comme l’a bien démontré monsieur Déo Hatungimana, vérificateur d’impôt à l’OBR et orateur du jour.

Toutefois, si les coopérateurs de ces secteurs exonérés, y associent d’autres domaines comme le commerce, celui-ci est imposé, même durant cette période d’exonération. Ce moment d’échange a été l’occasion, pour certains groupements qui ne le savaient pas, d’apprendre qu’ils sont priés de déposer leurs déclarations périodiquement comme le prévoit la loi. Cela les arrangera plus tard, une fois l’exonération ayant pris fin pour bien décoller dans le comptage de ce qu’ils doivent payer comme impôt, insiste Déo Hatungimana. Ainsi, pour bien se développer, cet expert de l’OBR exhorte ces coopérateurs à adhérer aux lois sur le civisme fiscal et de s’informer régulièrement sur les lois et règlements en matière fiscale et douanière.

Un des responsables de la coopérative Sangwe, ayant bénéficié d’un crédit de 10 millions à rembourser à l’Etat, a avoué qu’il ne savait pas que la déclaration est impérative même en période d’exonération. Raison pour laquelle, l’OBR les interpelle à procéder chaque fois à déposer leurs déclarations sous peine de sanctions au cas contraire, renchérit Hatungimana.

Vue partielle de Coopérateurs lors des débats

En cas de besoin, ces coopératives peuvent recourir aux experts fiscalistes ou comptables afin de les assister dans leurs déclarations pour éviter des commissionnaires qui les conduisent aux erreurs. Une chose difficile pour certains coopérateurs, évoquant des difficultés de budget et attendaient que   ce service leur serait rendu par les techniciens de l’OBR. Cependant, la loi ne permet pas qu’un cadre de l’OBR agisse ainsi, rétorque Déo Hatungimana tout en précisant que le travail de vérification des documents présentés par le contribuable est incompatible avec l’assistance à ce dernier. 

En définitive, comme grands défis évoqués par le parterre des participants, ils voudraient la multiplication de telles rencontres en vue d’éviter des pénalités auxquelles ils peuvent se heurter par méconnaissance. L’OBR promet pour ce, tout accompagnement comme cela rentre dans ses missions, mais aussi et surtout, en plus des ateliers programmés, des émissions radio et télé ainsi qu’un centre d’appel avec numéro vert 500 sont disponibles pour produire toute information et assistance ; a bien dit Monsieur Cyprien Ntibahanuza, Chef de Service Education des Contribuables.