Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes (OBR) a organisé à Bujumbura du 11 au 15 septembre 2017 une formation de renforcement des capacités des agents de la douane sur les droits de propriété industrielle et de la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Cette formation qui était appuyée par l’Organisation Mondiale de la Douane (OMD) et la Douane Sud-Coréenne a aussi intégré les cadres des Ministères du Commerce et de l’Industrie du Burundi, et de la Santé Publique du  Burundi.

Les agents bénéficiaires de la formation se sont rendu compte que la douane est un acteur très important dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage pour la sécurisation de la population.
« Nous avons compris l’importance de protéger une marque et les brevets d’invention ; et on a appris le rôle de la douane dans la protection des droits de propriété industrielle, justement pour pouvoir protéger les entreprises, encourager les inventions et aussi lutter contre la concurrence déloyale » confirme un des participants.

Les participants ont fait un travail de terrain, notamment au Port de Bujumbura, où ils ont ouvert un conteneur afin de faire des exercices pratiques.

« Nous avons analysé un médicament fabriqué par une société pharmaceutique de renommée internationale, et là on nous a vu qu’un moindre détail peut renseigner sur la contrefaçon d’un produit. Par exemple, si un carton de médicament contient officiellement 10 comprimés et que vous rencontrez dans le même emballage 12 comprimés, immédiatement vous vous arrêtez sur le cas et vous commencez les investigations. Il y a par exemple un accent inhabituel sur le nom d’un produit. Vous cherchez sur le site web et vous trouvez que le fabricant n’a pas mis d’accent sur le produit original, là le produit devient suspect », explique un autre participant.

Un cas concret a été décelé à l’Aéroport international de Bujumbura. Un carton ne mentionnait pas par exemple l’adresse du fabricant, à la place il y avait la distance (5 km). Un constat a été que les institutions burundaises à savoir la douane ou le Ministère du commerce ne sont pas dotés des techniques et outils de détection des contrefaçons.

Pour pouvoir jouer son rôle, les participants affirment que la Douane Burundaise a besoin de mettre en place une base de données des marques, dans laquelle sont compilées toutes les informations des marques déposées à la douane et exiger cette procédure pour toutes les entreprises ou représentants des multinationales.

« Jusque-là, la douane se limitait au contrôle et à la protection des licences d’exploitation uniquement », signale un des cadres opérateurs en Douane.
Avec les acquis de la formation, l’attente des changements positifs est grande mais les agents formés devront s’appuyer sur un Comité multisectoriel chargé de la promotion des procédures de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que le monitoring des cas élucidés. Il y a donc toute une structure qui doit être mise en place pour pérenniser les acquis de la formation.

Pays membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, le Burundi, 27 834 km2 est l’un des pays d’Afrique qui a opéré de profondes réformes dans l’Administration Fiscales et douanières, calquant ses lois et procédures sur les pratiques régionales et internationales. Bénéficiant des appuis en termes du renforcement des capacités de la part des partenaires multilatéraux, l’OBR a engagé une vitesse de croisière dans la réforme de la Douane.