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Les Responsables des Entreprises Publiques Non-Commerciales invitées à la Conformité Fiscale
Jeudi, 29 Septembre 2016 14:36

L’OBR rappelle aux gestionnaires des entreprises Publiques  de bien jouer leur rôle de collecteurs intermédiaires des recettes pour le compte du trésor public. C’est notamment à travers le Prélèvement Forfaitaire (PF) de 4%  sur toutes les factures qu’ils payent par rapport aux marchés publics qu’ils font passer,  les impôts sur les Revenus d’Emplois comme les primes, les indemnités et jetons de présences, la TVA sur la location des maisons autres que celles à usage d’habitation.

Vue_globaleL’OBR a exprimé ce rappel au cours d’un atelier d’échanges  à l’intention des responsables des entreprises publiques non-commerciales sur la conformité fiscale ce  28 septembre 2016 à Bujumbura. C’était une occasion de mettre en garde les gestionnaires des entreprises qui ne s’acquittent pas convenablement de ce rôle contre les sanctions qui peuvent aller jusqu’au paiement, à la place du contribuable redevable, de la taxe non prélevée et les amandes de retard.

Visiblement très satisfaits des informations reçues au cours de l’atelier, les responsables de ces entreprises, dont la plupart étaient des Directeurs Administratifs et Financiers, demandent que l’OBR les soutienne dans cette tâche par la sensibilisation des contribuables sur ces taxes.

En réponse à cette question, l’animateur de l’atelier les a rassurés que la sensibilisation des contribuables va se poursuivre étant donné qu’elle figure dans  son plan d’actions.