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COMMUNIQUE

Logo final pour le siteSuite à une pratique qui consiste à céder à des clients bénéficiaires des exonérations, des marchandises non encore mises en entrepôts sous douanes ou déclarées, il est porté à la connaissance des employés de l'OBR et du Public que de telles opérations sont abolies.

Seules les demandes d'exonérations liées à des marchandises déclarées en entrepôt sous douanes et quelques cas exceptionnels de l'Etat restent recevables.

Téléchargez le communiqué ici