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AVIS AUX AGENCES EN DOUANE ET AU PUBLIC EN GENERAL

Logo final pour le siteSubsidiairement à la mesure prise en date du 08/11/2016 portant rejet des actes de garantie délivrés par certaines sociétés d'assurance pour garantir les droits de douanes et les taxes y relatives dus au Trésor public, le Commissariat des Douanes et Accises porte à la connaissance des agences en douane et du public que cette mesure est levée et que les actes de garantie délivrés par ces sociétés d'assurances seront provisoirement acceptés.

Le Commissariat des Douanes et Accises profite de cette occasion pour informer aux agences en douane, aux sociétés d'assurance et au public en général qu"il procède à la suspension provisoire des redressements en rapport avec la non présentation des certificats de conformité de même que les amendes concernant les dossiers redressés suite à la surtaxation de certains produits.

Téléchargez le communiqué ici