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NOTE DE SERVICE AUX CONTRIBUABLES

Logo final pour le siteNOTE DE SERVICE PORTANT PROCEDURE DE GESTION DES DEMANDES D'ENREGISTREMENT DES OPERATEURS DESIREUX D'ETRE INFORMES DU STATUT DE LEURS DECLARATIONS EN DOUANES ET GESTION DES CAS DE PANNES DANS LE CADRE DU PROJET D'ENVOI AUTOMATIQUE DES « SMS ET DES E-MAIL ».

Téléchargez la NOTE DE SERVICE ici