L’OBR met en garde tous les contribuables assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs qu’ils seront frappés par les sanctions prévues par la loi s’ils ne déclarent et payent pas dans les délais réglementaires. L’appel a été lancé le 28 Mars 2022 par le Porte-Parole de l’OBR après une visite éclair des différents sites des communes de Bujumbura aménagés pour faciliter la collecte de ces déclarations.
A trois jours de cette date limite (31 Mars), une visite éclair a été organisée par l’OBR en compagnie des médias en vue de voir ensembles l’affluence de la population pour s’acquitter de cet impôt. Cette visite a successivement eu lieu sur le site du Petit Séminaire de Kanyosha en commune Muha ; au cercle Saint Michel et au chef-lieu de la commune Mukaza (ex-zone Rohero située au Quartier asiatique) en commune Mukaza ainsi qu’aux sites de l’école fondamentale de Kamenge (Terminus) et dans la salle Le Miroir (ex- E N Ngagara) pour la commune Ntahangwa. Le constat fait par le Porte-Parole de l’OBR est que les contribuables répondent à l’appel de l’OBR mais pas à un rythme satisfaisant.
Stany Ngendakumana nuance : « Au niveau national, l’OBR a déjà enregistré 6 299 déclarations au soir du vendredi 25 Mars 2022. Or, si nous considérons le total de 8 623, le nombre des contribuables assujettis à ce type d’impôt tel qu’enregistrés l’année 2020, nous sommes à 73% des déclarations, alors que même le nombre des contribuables devrait logiquement augmenter d’année en année ! ». Il y a donc risque de bousculades des 2.324 contribuables restants à la dernière minute, hormis les nouveaux », s’inquiète le Porte-parole de l’OBR tout en rappelant les sanctions qui sont prévues à l’endroit de ceux qui ne s’exécuteront pas dans les 3 jours restants. A titre illustratif, les amendes fixes pour toute absence de déclaration sont fixées comme suit : 100 mille BIF pour les petits contribuables, 300 mille BIF pour les moyens contribuables et 600 mille BIF pour les grands contribuables, a martelé le porte-parole de l’OBR. Il a souligné que même pour les personnes exonérées de cet impôt et ceux qui réalisent un revenu locatif non imposable (c’est-à- dire moins de 1.800.000 BIF), ils doivent faire leurs déclarations dans les délais réglementaires faute de quoi ils s’exp osent aux sanctions précitées.
La campagne de déclaration et de paiement de l’impôt sur les revenus locatifs a commencé le 01/01/2022 et va se clôturer au 31/3/2022 conformément à l’article 93 de la loi n°1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022.