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Mise en place de l'OBR

Le Gouvernement du Burundi, suite à l’adoption en juillet dernier de la loi portant Création de l’Office Burundais des Recettes (OBR), annonce la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’OBR. Ce nouvel organisme semi autonome lancera au début de l’année 2010 un  nouveau service des impôts regroupant dans ses attributions  les Droits de Douane et les Impôts Indirects, les  Gros Contribuables et également les Recettes Administratives  et l’Immatriculation des Véhicules. En outre, de nouveaux services spécialisés de l’OBR seront chargés de la lutte contre la fraude fiscale, la contrebande et la corruption.

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Traité pour l'établissement de l'EAC

Communauté d’Afrique de l’Est : Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (tel que modifié en date du 14 décembre 2006 et du 20 août 2007)

PRÉAMBULE : CONSIDÉRANT QUE la République du Kenya, la République de l’Ouganda et la République Unie de Tanzanie ont, depuis de longues années, établi des liens étroits sur le plan historique, commercial, industriel, culturel, etc. ;

CONSIDÉRANT QUE l’intégration économique et sociale formelle de la Région de l’Afrique de l’Est a commencé notamment par la construction du chemin de fer entre le Kenya et l’Ouganda, 1897-1901, l’établissement du Centre de collecte des douanes 1900, du Conseil monétaire de l’Afrique orientale, 1905, de l’Union postale, 1905, de la Cour d’appel de l’Afrique de l’Est, 1909, de l’Union douanière, 1919, de la Conférence des administrateurs de l’Afrique orientale, 1926, du Conseil sur l’impôt sur le revenu de l’Afrique orientale, 1940, et du Conseil économique commun, 1940 ;

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