Office Burundais des Recettes

Muyinga, 16 février 2021, l’Office Burundais des Recettes rencontre les coopératives d’exploitation artisanale des carrières et mines opérant dans la province de Muyinga. 25 participants représentants plus de 18 coopératives suivent attentivement l’exposé sur les droits et devoirs des contribuables oeuvrant dans ce secteur.

Ils ont appris différents types de taxes exigées soit en monnaie locale ou en devises, les obligations selon le type d’activité (carrière ou mine), l’état d’avancement dans la recherche des minerais (études), le type de technologie d’extraction (artisanale ou semi-industrielle), le canal de ventes choisi, etc. Ils ont également appris la procédure d’autorisation pour opérer dans le secteur, les services connexes intervenant dans la chaîne de validation et de contrôle et leurs limites d’intervention notamment le rôle de l’Office Burundais des Mines (OBM), l’administration territoriale, etc.

La demande largement exprimée par les participants est focalisée sur le bénéfice des exonérations qui selon eux devrait être accordé au secteur des mines vu l’importance des recettes que le gouvernement attend de ce domaine. Ils suggèrent même au gouvernement de chercher de partenaires techniques et financiers pour accroître les compétences techniques des exploitants des mines. Ils s’interrogent en outre sur le bien fondé des taxes de recherche sur des exploitants à technique artisanale considérant des essais et erreurs qu’ils essuient lors de ces recherches des minerais.

Les commissionnaires multiples sur les comptoirs de ventes ne sont pas bien appréciés par les exploitants du moment qu’ils se sentent coupés de la possibilité de vendre eux-mêmes. Les participants ont été informés que la structure et l’organisation du secteur minier n’est pas de la responsabilité de l’Administration fiscale, par contre, elle se concentre sur les revenus et chiffre d’affaires de chaque intervenant dans la chaîne depuis les études, l’extraction et la vente des minerais.

Les orpailleurs dans les coopératives exploitant les sites des minerais rentrent ayant eu connaissance de leurs devoirs fiscaux, une simulation ayant été faite pour expliquer davantage les impôts et taxes dûs selon le type d’activités. Cependant, « une mission de comptabilisation et de fiscalisation des coopératives prestant dans le secteur devrait être initiée par l’OBR pour lever toute confusion », a proposé un des représentants des coopératives. Pour le Commissaire provincial adjoint de la Sécurité intérieure, « la fraude dans le secteur est encore interceptée ici et là », elle serait peut-être due par ce sentiment d’un manque d’équité fiscale ressentie par les coopérateurs selon un autre participant qui estime que « il revient plutôt à la société African Mining de déclarer et payer les impôts et taxes demandées aux coopératives car nous sommes ses employés ».

Selon les participants, cette société a reçu les autorisations d’exploitation des sites de mines dans toute la commune de Butihinda, elle est liée aux coopératives par un contrat d’achat-ventes à un taux de 20% de bénéfice des minerais extraits et vendus par la même société. Cependant, la clarification apportée aux participants après lecture du contrat, les coopératives ne sont pas du tout des employés de la société ci-haut citée, mais des partenaires, avec une responsabilité fiscale de chaque côté. 

La province de Muyinga, au Nord du Burundi est l’une des provinces abritant des sites d’exploitation des carrières et mines, les communes Butihinda et Muyinga étant des lieux à intense activité extractive des minerais.