Téléchargez ici les dispositions légales
Téléchargez ici l'ordonnance ministérielle No 540/1457 du 29/09/2022 portant détermination des conditions d'obtention et d'utilisation de la Machine de facturation électronique.
L’OBR a mis en place un système de gestion de la facturation électronique (eBMS) et des services web (API). Le document suivant présente les modalités qui définiront les opérations et la structure des données qui seront échangées via l’interface eBMS.
Téléchargez ici la FAQs sur la Facturation Electronique
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