Office Burundais des Recettes

Du 9 au 12 Mars 2021, l’Office Burundais des recettes a organisé plusieurs activités de sensibilisation et d’immatriculation-fiscalisation des contribuables des différentes localités de la province Makamba. Le Mardi 9 Mars 2021, un atelier à l’endroit des administratifs et des forces de l’ordre et de sécurité a vu la présence du Gouverneur. Un sujet qui a dominé les débats : le rôle de chacun de ces partenaires dans la lutte contre la fraude et la contrebande ainsi que la stratégie de dénonciation de la corruption et autres mauvaises pratiques commises par les employés de l’OBR.

Dans son discours d’ouverture, le Commissaire Général Adjoint de l’OBR, Monsieur Léopold KABURA, a salué les efforts déjà consentis par les partenaires de l’OBR de la province Makamba dans la lutte contre la fraude.  « Les agents de l’OBR ne peuvent pas couvrir toutes les localités du pays. C’est pour cela que la séance vise à renforcer la collaboration des différents intervenants dans la lutte contre la fraude et la corruption et à faire comprendre au même pied d’égalité les textes et lois afin que chacun puisse comprendre son rôle dans la conjugaison des efforts avec un but commun : éradiquer la fraude et accroître les recettes issues de cette province ».

M. KABURA a ajouté qu’un numéro d’identification fiscal et un registre de commerce sont des documents obligatoires pour tous les commerçants. Il a ainsi demandé à l’administration et les forces de l’ordre de Makamba, à exiger ces documents à tous les commerçants de cette localité afin d’éradiquer la concurrence déloyale qui passe par la prolifération du commerce informel (sans NIF et RC). Et de préciser que l’OBR est préoccupé par la facilitation des contribuables, raison pour laquelle, parallèlement à ces réunions, une équipe de Cadres sillonnaient plusieurs localités pour octroyer les NIF et RC pour tous les contribuables qui le demandaient. De son côté, le gouverneur de la province Makamba, Françoise NGOZIRAZANA, a exprimé son sentiment de satisfaction vis-à-vis de l’OBR qui a organisé cet atelier, combien important pour une bonne compréhension et collaboration entre tous les intervenants dans la lutte contre la fraude et la contrebande dans cette province.

 Elle a ajouté que sa province puisque 4 communes sont frontalières à la République Unie de la Tanzanie, d’où difficultés à sécuriser toute cette longue frontière.  Elle a sollicité l’augmentation des  postes de douanes dans cette province pour un bon fonctionnement des activés afin que les commerçants cessent de parcourir de longues distances pour arriver à des postes de douanes. « Un commerçant de la commune kayogoro venant de la Tanzanie peut parcourir trois communes pour aller faire dédouaner ses marchandises à Mugina en commune Mabanda. », déplore Mme Françoise NGOZIRAZANA.Au cours de cette échange, les participants ont voulu savoir si les postes de douanes opèrent les dédouanements sur toutes les marchandises et comment les dénonciateurs de fraude peuvent recevoir la prime de 10%.

Apportant des éclaircissements, le commissaire des Douanes et Accises, Monsieur MANIRAKIZA Adolphe, a indiqué que la douane est régie par la Loi de la Communauté Est Africaine à laquelle le Burundi ne peut pas se soustraire. A cet effet, les postes de douanes reçoivent uniquement des marchandises dont la valeur est inférieure à 2000 dollars américains tandis que les marchandises dont le montant est supérieure à 2000 dollars sont dédouanés dans les bureaux de douanes. La farine aussi est dédouané uniquement dans les bureaux de douanes, a-t-il précisé. Il a tout simplement promis d’approcher les autorités hiérarchiques afin de voir comment multiplier les postes de douanes dans différentes localités stratégiques que l’administration provinciale aura soumis à l’OBR.Quant à la préoccupation des 10 % promis aux dénonciateurs de fraude et contrebande, le commissaire des Enquêtes, Renseignements et Gestion du Risque au sein de l’OBR a indiqué que la loi stipule que cet argent est donné à la personne qui fournit des informations permettant de saisir cette fraude et non à un administratif ou agent de l’ordre puisque la lutte contre la fraude rentre dans ses attributions.

Les leaders religieux, partenaires incontournables de l’OBR 

Mercredi 10 Mars 2021 était le tour des représentants des confessions religieuses de la province Makamba à échanger avec l’OBR sur leur rôle dans le respect des lois et procédures fiscales. S’appuyant sur les verset bibliques dans son discours d’ouverture, le Commissaire Général Adjoint de l’OBR a indiqué que ces Hommes de Dieu  sont des partenaires importants non seulement parce qu’ils opèrent des activités génératrices de revenus et que par conséquent ils doivent payer les impôts et les taxes, mais également  parce qu’ils vont aider l’OBR par relaie des messages de sensibilisation des contribuables à s’acquitter volontairement des impôts et taxes en renonçant aussi aux actes de fraude, contrebande et corruption. 

Au cours des échanges, les représentants des confessions religieuses ont demandé des éclaircissements sur la différenciation des effets personnels avec les marchandises au cours du dédouanement et la façon d’avoir un numéro d’identification fiscale sans avoir un registre de commerce étant donné que ce numéro leur est demandé quand ils reçoivent des aides humanitaires. Sur ce, le commissaire des Enquêtes, Renseignement et Gestion du Risque, Monsieur Jean Berchmans Niyonzima, a répondu que les effets personnels sont reconnus par la loi mais la valeur doit être inférieur à 500 dollars. Pour le NIF, il a dit que les Associations Sans But Lucratif, ASBL, peuvent avoir un numéro NIF pour usage à qui de droit et sans détenir un Registre de commerce.

Rencontre avec les commerçants transfrontaliers

Jeudi, 11 Mars 2021, l’OBR a réuni les représentants des commerçants transfrontaliers de la province Makamba en vue d’échanger avec eux sur le respect des lois et procédures fiscales et douanières, l’usage de la facture agréé par l’OBR, la lutte contre la fraude, la contrebande et la corruption. Parmi les questions essentielles soulevées par cette catégorie des contribuables, figurent celles d’avoir en langue nationale (le Kirundi) toutes les Notes de douanes et autres affiches ; la rapidité dans le processus de dédouanement, la problématique de définir les quantités des effets personnels dans le dédouanement, la décentralisation de l’octroi des attestations fiscales, la problématique de paiement des taxes communales et celles de l’OBR, etc…