Office Burundais des Recettes

Dans la poursuite de la campagne de sensibilisation des contribuables sur les nouvelles lois fiscales et douanières, l’Office Burundais des Recettes a rencontré mercredi le 25 Août 2021, les responsables des Eglises et représentants des Confessions Religieuses de la province de Bururi. Cette catégorie d’institution, comme toutes autres entités administrativement structurées, exercent des activités génératrices de revenus et embauchent des employés susceptibles de s’acquitter de l’impôt sur le revenu d’emploi. Elles se retrouvent alors dans ceux qui doivent payer l’impôt et taxe. Par conséquent, elles ont besoin de connaitre leurs obligations fiscales.

 « L’OBR est préoccupé par le bien être des contribuables. C’est la raison pour laquelle il organise des séances de sensibilisation pour une bonne compréhension des nouvelles lois afin de faciliter la collaboration entre l’OBR et les contribuables. Les religieux sont des partenaires importants de l’OBR parce que non seulement ils vont prêcher par de bons exemples mais aussi ils vont aider à relayer le message d’autant plus qu’ils ont une voix qui porte loin, afin que tous les contribuables puissent s’acquitter volontairement des impôts et taxes » s’est exprimé M. Willy CITERETSE dans le discours de circonstance.

Tout en saluant l’initiative de l’OBR d’enseigner les contribuables sur les lois et règlements qui les régissent M. Juvent NDAYIKEZA chef de Cabinet du Gouverneur de la province Bururi a expliqué que cette méthode évitera sans nul doute aux contribuables de commettre des erreurs par ignorance et a exhorté les leaders des églises  à suivre attentivement les enseignements parce qu’ils ont eux aussi un statut de contribuables car « outre leur mission principale de prêcher la parole de Dieu, les églises exercent des activités génératrices de revenus en vue d’avoir les frais de fonctionnement et /ou encadrent leurs fidèles dans les activités génératrices de revenue pour améliorer leurs conditions de vie. » Il les a surtout invités à lutter contre toute forme de fraude et de corruption qui ne font que freiner le développement du pays, de ses citoyens et ruiner le fraudeur. « Il est important que leaders des églises et confessions religieuses sachent les lois et règlements qui régissent le commerce afin de ne pas faire des erreurs et se retrouver par ignorance avec une somme importante d’impôts non payée comme le cas d’un contribuable qui vient de passer dans un communiqué de l’OBR pour avoir fui la fiscalité. » a déclaré M.Ndayikeza, dans son discours d’ouverture de l’atelier.

Après les exposés qui ont porté notamment sur les nouvelles lois fiscales et douanières, la lutte contre la fraude et la contrebande et l’usage de la facture standardisée agréée par l’OBR, les participants ont soulevé leurs inquiétudes notamment sur la façon de distinguer les effets personnels à ceux des églises, le salaire imposable des employés ainsi que les impôts et taxes à payer à l’OBR à ceux à payer à la commune : « Quand on paie l’impôt et la taxe communale sur une même marchandise, le coût à payer devient exorbitant et ce sont les citoyens qui en payent les conséquences en achetant des marchandises à des prix élevés ; à titre d’exemple ceux qui font le commerce du bois ou de ses dérivés doivent payer de l’argent à chaque barrière alors qu’ils paient également des taxes à l’OBR »

Ces leaders des églises et confessions religieuses se sont également indignés de payer les taxes pour faire passer à la frontière des aides qui n’ont pas de fin commerciale. « Il arrive que des églises bénéficient d’aides matérielles en provenance des pays étrangers ; lors de leurs importations on nous demande de payer des frais de dédouanement à la frontière mais aussi quand ils arrivent à leur destination, on nous demande de payer les taxes communales alors que ces biens ne sont pas à vendre. »  S’inquiète M. Abdourahmane KWIZERA.

A toutes ces questions, les experts des différents départements de l’OBR leur ont donné les explications nécessaires : « les effets personnels sont limités aux marchandises dont la valeur ne dépasse pas 500 dollars.  Quant au salaire imposable il doit être supérieur à 150 000 FBU avec un taux d’imposition de 20 % pour un salaire ne dépassant pas 300 000FBU, au-delà de ce dernier le taux d’imposition devient 30%. »

S’agissant de faire passer une aide à la frontière sans faire le dédouanement, il faut bénéficier de l’exonération ; et pour l’acquérir, le demandeur doit introduire une lettre de demande d’exonération au Commissaire Général de l’OBR avec en annexe, l’attestation fiscale du demandeur, la facture d’achat, les documents de transport et d’autres documents exigés suivant la qualité du demandeur.

Satisfaits des explications, les Responsables des Eglises et Représentants des Confessions Religieuses qui ont pris part à cet atelier ont promis de soutenir l’OBR dans cette campagne de sensibilisation avec espoir que ces nouvelles lois fiscales et douanières soient connues de tous.