Office Burundais des Recettes

Muramya, 15 février 2022, l’OBR rencontre les administratifs de la province Muramvya afin de les mettre à jour sur l’évolution des lois et procédures fiscales et douanières au Burundi.

Constitués des administrateurs communaux, des chefs des organes de sécurité, des représentants des divers secteurs comme la paroisse de Muramvya, le Parquet, etc. les participants à l’atelier de sensibilisation ont appris en particulier les changements opérés en novembre 2020 sur les lois fiscales, notamment sur les catégories révisées en fonction du chiffre d’affaires. Le représentant de l’OBR à Muramvya dans le commissariat des taxes internes, qui a donné l’exposé a rappelé que de par ces changements, tous les contribuables initialement régis par le régime forfaitaire sont désormais concernés par le système déclaratif sur une période trimestrielle.

Il a aussi informé les administratifs sur les changements opérés en ce qui concerne les grands contribuables, en signalant que les contribuables de cette catégorie doivent tenir une comptabilité complète. Ce sont les contribuables qui enregistrent un chiffre d’affaires allant de 700 millions et plus. Alors que les petits contribuables ne sont plus dans le forfait mais plutôt dans le système déclaratif, où ils sont tenus de déclarer leurs revenus trimestriellement, ils ne sont pourtant pas tenus de recourir aux services de l’Ordre des professionnels comptables. Cependant, les administratifs ont appris que les vérifications peuvent se faire à tout moment par les cadres de l’OBR au niveau des marchés et des magasins, des boutiques et des bistrots, des usines et des entreprises diverses sur tout le territoire national. L’appel lancé aux administratifs par le Chef du cabinet du gouverneur, monsieur Christophe Nemeyimana, qui a procédé à l’ouverture de l’atelier, c’est de servir de relais de l’OBR dans l’encadrement des contribuables, surtout les plus petits, afin qu’ils comprennent les lois fiscales qui les régissent.

Même si la province se trouve au centre du pays, donc sans frontière avec d’autres pays, les administratifs ont reçu un exposé qui les fait découvrir les procédures d’importation des biens et services au Burundi. A chaque sorte de bien et service correspond un régime et un taux. Ça peut être un régime d’importation temporaire, un régime de faveur (exonération légale), etc. Madame Ange Ndayikeza, vérificateur de douane dans la région du Centre-Est qui a donné l’exposé, a informé les participants les missions de la douane qui non seulement sécurise les flux des marchandises sur les frontières, mais reste garante de la facilitation et la simplification du commerce basées sur les conventions internationales. En parlant de la mission de la sécurisation des biens et services entrant ou sortant du Burundi, les administratifs ont été appelés à rester vigilants dans la lutte contre la fraude et la contrebande. Dans son mot liminaire, monsieur Fiacre Muhimpundu, qui a représenté le Commissaire Général dans ces travaux a interpelé les administratifs à protéger la population des méfaits de la fraude à savoir les médicaments périmés, les produits de consommation nuisibles à la santé des personnes, des plantes et des animaux, etc. la liste est longue. Pour comprendre davantage l’ampleur de la lutte contre la fraude et la contrebande, les participants ont suivi un exposé présenté par monsieur Innocent Mavaruganda, cadre d’appui chargé de la lutte contre la fraude à l’OBR. Avec des exemples concrets à l’appui, les images et textes, les administratifs ont été informés comment la lutte est menée dans d’autres provinces.

Un des commissaires de police présent a cherché à savoir comment opérer efficacement la dénonciation et la saisie de la fraude en temps réel si les moyens de communication manquent, d’où la question de la prime de dénonciation est revenu dans les débats. Un autre a posé la question de savoir si les petits contribuables doivent nécessairement disposer des facturiers, tandis que le commissaire de police communal de la commune Rutegama a voulu savoir si le NIF est requis pour un tout petit commerçant. Ces questions comme celles portant sur la différence entre les taxes communales et les impôts, la taxe de consommation à distinguer des revenus réalisés par l’exploitant ont toutes trouvé des réponses satisfaisantes.

Par ailleurs, les administratifs ont été invités à ne pas hésiter d’appeler au numéro ouvert et gratuit « 500 » afin de comprendre d’abord les prescrits des lois fiscales et ensuite assister la population en cas de difficultés avec le fisc. Revenant sur le régime des sanctions applicables, les participants ont appris que les amendes vont de 100 mil fbu à 600 mil fbu selon les catégories de contribuables et types d’infractions.

Les mêmes travaux continuent avec les contribuables, et de manière spécifique, l’OBR rencontre les contribuables opérant dans les secteurs agro-alimentaire ; mines et carrière