Office Burundais des Recettes

Mercredi le 03 Mars 2022, l’Office Burundais des Recettes a organisé un atelier de sensibilisation des chefs de zones et administratifs de la Mairie de Bujumbura pour solliciter leur appui dans la collecte de l’impôt sur le revenu locatif, étant donné que ce sont eux qui connaissent tous les bâtiments en location dans tous les coins et recoins des centres urbains du pays.

« Nous sommes en pleine campagne de recouvrement de l’Impôt sur Revenus locatif qui a commencé le 1^er Janvier 2022 et qui se clôturera au 31 Mars 2022. Au-delà de cette période l’OBR va continuer à recevoir les déclarations et les payements de l’impôt locatif moyennant, pour ceux qui seront en retard, une amende du retard de déclaration qui varie entre 100 000 FBU et 600 000FBU selon la catégorie (petit, moyen ou grand) du contribuable » ; a averti Fiacre Muhimpundu, le Chef de Service Médias et Relations Publiques à l’ouverture de cet atelier.

Saisissant de cette occasion, il a appelé les administratifs de s’impliquer activement dans l’identification et la sensibilisation des contribuables redevables de cet impôt dans leurs circonscriptions afin qu’ils puissent s’acquitter volontairement et à temps de cet impôt dont 60% du montant collectés reviennent aux communes proportionnellement aux impôts collectés dans chaque commune.

Une mise un garde a été émise à l’égard des contribuables qui passent outre la loi en faisant de fausses déclarations sur leurs revenus, ceux qui essaient de donner des ponts de vins aux personnels de l’OBR et ceux qui disent que leurs maisons ne sont pas louées pour échapper à la fiscalité. « L’OBR fait des contrôles fiscaux et inflige des amendes à tout contribuable qui manifeste des irrégularités » a souligné M. Déo Nimubona Directeur ai des petits et micros Contribuables.

En ce qui concerne l’absence de déclaration, l’OBR fait une imposition d’office et applique les pénalités de 75% conformément à l’article 133 de la loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales.

Des questions et inquiétudes, voir même des incompréhensions ont été émises par les administratifs participant à l’atelier. Il s’agit notamment de 60% des fonds alloués aux communes sur les IRL qui devraient être majorés à 90%. Autres choses, c’est la transparence dans la déclaration, la méthodologie de vérification des déclarations ainsi que le manque d’une base de données des maisons et bâtiments sous location, vue que les villes s’étendent rapidement et que les déclarations sont annuelles.

En réponse à toute ces questions, le Chef de Service Impôt Locatif Joseph NDAYIZEYE a indiqué que « l’OBR ne fait que mettre en application une loi mise en place par le Gouvernement et que cela doit rester ainsi jusqu’à ce que le gouvernement juge bon de changer cette loi ». Tout en leur expliquant que les communes et l’OBR sont des entités de l’Etat qui doivent se compléter et collaborer, Joseph NDAYIZEYE les a appelés à s’impliquer davantage pour maximiser le rendement car « même les pourcentages des impôts et taxes collectés par l’OBR leur reviennent via les projets de développement entrepris par le gouvernement ».

Signalons que les recettes de l’impôt sur les revenus locatifs, régi actuellement par la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 Janvier 2013 relative aux impôts sur les Revenus et la loi n°1/02 du 3 mars 2016 Portant Réforme de la Fiscalité Communale au Burundi, n’ont jamais cessé de croitre d’année en année depuis la fixation des modalités de son rapatriement au sein de la fiscalité de l’Etat gérée par l’OBR (voir : ordonnance ministérielle n°540/530/13/2017 du 03/01/2017). Elles sont passées de 4 874 820 818 FBu en 2017 à 7 228 796 129 FBu en 2020.