Office Burundais des Recettes

Mardi 29 Mars 2022, au chef lieu de la commune Gisuru en province Ruyigi, l’Office Burundais des Recettes réunit les administratifs et les commerçants de cette localité en vue de les sensibiliser sur les lois et les procédures fiscales et douanières pour susciter une contribution de tous et de chacun dans la lutte contre la fraude et la contrebande dans cette commune frontière avec la Tanzanie.

Le conseiller du gouverneur de la province Ruyigi chargé du Développement, Bworo Léopold demande à l’OBR de poursuivre les travaux de construction d’un poste douanier se trouvant à la frontière de Gisuru afin de lutter efficacement contre la fraude et la contrebande car dit-il : « la commune Gisuru est difficile à contrôler parce qu’elle a une large perméabilité à la frontière avec la Tanzanie. »

A travers leurs interventions, les participants à cet atelier ont soulevé des questions relatives notamment à la difficulté de faire entrer les denrées alimentaires récoltées en Tanzanie : « A la frontière on nous demande de faire le dédouanement des produits vivriers alors que ce ne sont pas des marchandises mais notre récolte car nous cultivons en Tanzanie.  De plus, même s’il arrive que nous achetions des denrées alimentaires auprès des agriculteurs en Tanzanie lorsque nous arrivons à la frontière, on nous demande des factures alors que ces derniers ne peuvent pas les délivrer » martèlent-ils.

Selon le chef de Service Région Centre - Est de la Direction des Opérations Douanières M. Ferdinand Bucibaruta, la loi en vigueur dans la communauté Est Africaine stipule que toute importation doit payer des impôts et taxes de douanes. Un commerçant, poursuit-il, ne peut pas faire entrer des camions des produits vivriers et stipuler qu’ils ne sont pas destinés à vendre, a-t-il dit avant de clarifier que : « Pour une personne qui fait des sorties officielles, seuls les effets personnels ne sont pas dédouanés en tenant compte de la quantité, la nature et la valeur de ces derniers. » S’agissant du manque de facture, il demande aux importateurs d’apporter une convention d’achat signée par le vendeur spécifiant le coût des produits importés.

Etant donné que la commune Gisuru offre une large perméabilité avec la Tanzanie, les commerçants ont aussi demandé de faire entrer des jus en petite quantité ou le carburant sans les faire dédouaner. M. Elysé Nkengurutse, Chef d’équipe de la Taxe Interne en province Ruyigi les a exhortés de passer toujours par les voix officielles et dédouaner leurs marchandises quel que soit la quantité sinon ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi. La convergence de tous reste un impératif d’où les participants à cette réunion ont été invités à faire une synergie pour combattre la fraude et la contrebande car non seulement cette dernière favorise une concurrence déloyale entre commerçants mais aussi cause des fuites fiscales, ont-ils été rappelés. La sensibilisation a porté également sur le fondement du civisme fiscal, source du développement qui part du citoyen via le payement volontaire des impôts et taxes et qui lui revient à travers les projets de développement initié par le Gouvernement.

Une autre question qui a retenu l’attention des participants c’est le dédouanement des motos irrégulières : « Il y a eu récemment une campagne de recensement des motos irrégulièrement entrées au Burundi, néanmoins certains détenteurs de ces motos se plaignent que le coût de dédouanement est exorbitant et n’ont pas pu poursuivre le processus de dédouanement. »

En réponse à cette question, M. Anathan Ndayisaba de l’équipe mobile de l’OBR en charge de la surveillance des frontières basée à Ruyigi leur a expliqué que l’expertise qui a été faite tenait compte de l’état de la moto pour déterminer la base imposable à laquelle on applique les droits de douane ce qui est différent des impôts et taxes à payer. Il estime qu’ils n’ont pas pu différencier la base imposable du montant à payer et les a alors invités à poursuivre le processus de dédouanement.

Quant à ceux qui continuent à contourner le fisc, une mise en garde a été lancée à leur égard et ont été appelés à quitter l’informel pour travailler dans la légalité.