Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes a tenu ce jeudi 14/04/2022 un atelier de sensibilisation à l’endroit des responsables des ONG opérant sur le territoire national du Burundi. Il s’agissait de passer en revue les lois et procédures fiscales ainsi que leur respect car ces ONG figurent parmi les contribuables cibles comme des partenaires clés dans la collecte des recettes. Devant un parterre d’une trentaine d’ONG et associations, le porte-parole de l’OBR, Monsieur Stany NGENDAKUMANA a martelé que « l’OBR voudrait s’épargner des confits inutiles. » Il exhorte ainsi ces organisations en une véritable coopération et au cas contraire, les récalcitrants s’exposeraient à d’éventuelles amendes.

« Dans cette catégorie de contribuables il y a certes des erreurs commises par ignorance ou en méconnaissance de la loi mais il ne faut pas oublier que certaines ONG tentent d’échapper au fisc », a insisté le porte-parole de l’OBR.

En organisant une réunion pareille, l’OBR voudrait mettre au même degré d’information ces ONG par rapport au prescrit de la loi en ce qui concerne leurs obligations douanières et fiscales.

« Dans certaines ONG, des erreurs peuvent y être commises depuis l’implantation jusqu’à la fin de leurs missions. Certaines ne maitrisent pas les procédures de demande d’exonération ou les documents qu’exigent l’OBR pour que celles-ci puissent bénéficier de ces exonérations. Parfois même, elles ne savent pas bien déclarer l’impôt sur le revenu d’emploi de leur personnel, » a notifié Stany NGENDAKUMANA.

La problématique liée au remboursement de la TVA a occupé une grande partie des débats. La taxe sur la valeur ajoutée étant payée par le dernier consommateur.  Quand une ONG paye la TVA à l’entrée de ses produits importés, elle doit se faire rembourser par l’OBR à qui il reviendra de retrouver le dernier consommateur. C’est ce dernier qui payera à son tour les frais de la TVA. Les ONG ont donc l’obligation de coopérer pour que l’OBR identifie ce dernier consommateur.

D’autres difficultés surgissent dans les ONG surtout en fin de leur mission. Des particuliers achètent des véhicules de ces organisations portant l’immatriculation temporaire. Normalement, « il devait y avoir de mutation en fonction de la déclaration de la valeur réelle du véhicule au moment de la vente ». Un autre défi relevé concernant l’impôt locatif, certaines ONG n’aident pas suffisamment l’OBR dans sa collecte. Cela du fait qu’elles peuvent être complices des bailleurs à qui elles louent leurs immeubles dans la déclaration fausse des frais de loyer.

Différentes interventions des responsables de ces ONG ont applaudi de tels enseignements obtenus de la part des cadres de l’OBR. Ils ont promis une franche collaboration en vue de juguler toute sorte de fraude. Toutefois, ils appellent l’OBR à faire de son mieux en rendant rapide les services qu’ils demandent, ce qui facilitera leurs activités. L’OBR a promis qu’il ne ménagera aucun effort en satisfaisant les doléances de ses contribuables y compris ces ONGs.