Office Burundais des Recettes

Dans le souci de renforcer le civisme fiscal, la lutte contre la fraude et la contrebande en province de Ngozi, l’Office Burundais des Recettes a rencontré en dates du 24 et 25 mai les représentants des contribuables, les représentants de l’administration et des autres institutions clés respectivement au Chef-lieu de la province et au centre commercial de Masanganzira en commune Kiremba. Ils expriment tous le besoin permanent d’un tel cadre d’échanges afin de s’assurer qu’ils mettent en application toutes les lois et procédures en matière fiscale et douanière dans le souci de protéger le denier public.

Le Conseiller économique du Gouverneur en pagne et un Cadre de l'OBR lors de l'ouverture de l'atelier

Dans son mot d’accueil, le représentant du Gouverneur de Ngozi, madame Diane Manirakiza a demandé aux délégués de l’OBR d’informer les participants sur les pénalités appliquées en cas de manquement aux lois et procédures. Cela rentre dans le cadre d’éclairer les représentants des corps de sécurité et de la justice qui   reçoivent quelques fois des dossiers en rapport avec la fraude et la contrebande, insiste-t-elle . Elle n’a pas oublié de mentionner que des cas de fraude du café vers le Rwanda sont parfois observés et certains vendeurs ont été appréhendés. Elle demande aux corps de sécurité surtout ceux des localités frontalières d’être vigilants car les auteurs n’en tirent que de petits montants tandis que le pays y perd énormément en devises.

Innocent NKUNZIMANA lors de son exposé devant un parterre des représentants des administratifs et des commerçants

Le représentant de l’Administrateur Communal de Kiremba quant à lui fait savoir que les commerçants du principal centre de négoce commercial de Masanganzira paient régulièrement les impôts et taxes. Toutefois, de nouveaux contribuables voient le jour et ces derniers ont besoin de connaître les lois qui régissent le fisc d’où l’importance de ce type de réunion.

Les experts ont exposé sur le civisme fiscal, les lois et procédures fiscales et douanières, la lutte contre la fraude et la contrebande où ils ont entre autres insisté sur le rôle clé des comptables communaux tenus de prélever l’impôt sur le revenu d’emploi des salariés du personnel communal. Ils sont aussi revenus sur la déclaration des revenus trimestriels des commerçants qui est obligatoire ainsi que le paiement de l’impôt et taxe y relatif, l’usage du format de la facture reconnu par l’OBR, le respect des délais et les pénalités prévues pour chaque manquement ou retard.

Ils ont en outre informé que la collecte des impôts et taxes se réfère sur les lois et procédures validées par les hautes autorités du pays et que la fraude engendre de lourdes conséquences sur l’économie mais également que des pénalités sont envisagées envers tout contrevenant. Des numéros verts ont été mis en place par l’OBR pour toute dénonciation et le traitement se fait en toute confidentialité.

Parmi les questions soulevées, celles qui sont revenues le plus souvent concernent la nouvelle réglementation fiscale qui appelle tous les contribuables à faire la déclaration de leurs revenus trimestriels et le paiement des impôts et taxes y relatifs sous la même période. Par exemple, ceux de Masanganzira évoquent des difficultés liées à la distance parcourue jusqu’aux bureaux de l’OBR de Ngozi, ce qui leur exige beaucoup de temps et de frais de déplacement. Ils proposent l’ancien système de forfaits pour les petits contribuables et le paiement en une seule fois l’année.

Vue partielle des commerçants du centre de négoce de Masanganzira lors de l'atelier

Les importateurs quant à eux se lamentent que le processus de dédouanement prend actuellement beaucoup de temps du côté de la Tanzanie, ce qui leur coûte beaucoup de frais de stockage. Ils disent aussi que parfois ils passent plus de temps aux bureaux de dédouanement de Kobero et Kayanza faisant la queue pour manque de lieux de stockage de marchandises. A la première question, les experts de l’OBR disent être au courant de cette préoccupation.  Ainsi, des démarches sont en cours en vue d’aboutir à une solution durable. Quant au défi lié à l’étroitesse des entrepôts, une extension est prévue prochainement, ont-ils martelé. S’agissant enfin des importateurs qui croient que leurs marchandises sont frappées par des droits de douanes exorbitants, ils sont appelés à suivre de près le processus d’importation et à faire confiance à des déclarants qui sont honnêtes. Du côté de l’OBR, la défaillance d’un déclarant est considérée comme une infraction dont les pénalités sont prévues allant jusqu’à la radiation.