Office Burundais des Recettes

Dans le cadre de se conformer aux exigences de l’Organisation Mondiale des Douanes, la Communauté de l’Afrique de l’Est dont fait partie le Burundi a initié le processus de contrôle post-dédouanement. A la lumière de la pratique actuelle des autres douanes, la douane de la communauté de l’Afrique de l’Est a réalisé que les méthodes administratives devraient passer du « contrôle des marchandises » unique à la combinaison du « contrôle du commerçant » et du « contrôle des marchandises ».

Dans leur déplacement dans les trois provinces citées ci-haut, les experts de l’Office Burundais des Recettes ont eu l’occasion de rencontrer les importateurs et les agences en douane qui s’occupent de leurs déclarations. Le contrôle à postériori, une opération ayant débuté au Burundi depuis son adhésion à la Communaute est-africaine , s’échelonne sur une période de 5 ans à compter de la date de l’importation. Le contrôle à postériori démontre à suffisance que les commerçants ont rempli toutes les conditions de la main levée de leurs marchandises et se sont conformés à toutes les approbations, autorisations et législations impliquées dans l’importation et / l’exportation de ces marchandises, a expliqué Monsieur Jean Marie Vianney Bakanibona du Service contrôle qualité au sein de la direction des services douaniers et e-business. 

La loi sur la gestion des douanes de la Communauté de l’Afrique de l’Est, en sa section 235 stipule que : « L’agent de douane compétent peut, dans un délai de 5 ans, à compter de la date de l’importation, de l’exportation ou du transfert ou de la fabrication des marchandises, exiger au propriétaire de marchandises ou à toute autre personne qui est en possession des documents y relatifs :

1. De produire tous les livres, comptes et documents se rapportant d’une façon quelconque aux marchandises,
2. De répondre à toute question en rapport avec les marchandises. »

Tout cela rentre dans le travail quotidien des vérificateurs de s’imprégner pour voir si ces importateurs ou exportateurs sont en règle. Toute personne qui viole les dispositions prévues par la présente section, commet une infraction susceptible d’être sanctionnée.

Avantages pour l’administration douanière du contrôle post-dédouanement

Quelques avantages douaniers ont été passés en revue par les experts de l’OBR en vue de démontrer aux participants et contribuables le bien-fondé de ce contrôle.

1.Il permet de lutter plus globalement contre la fraude ;

2.L’audit après dédouanement est essentiel pour vérifier la valeur et pour détecter et prévenir la fraude ;

3.Il protège les revenus puisqu’il s’en suit le recouvrement ;

4.Il assure une plus grande conformité avec les lois, réglementation et accords douaniers.

Lorsque des déclarations sont déjà ciblées, l’on procède à leurs   contrôle et analyse approfondis, a bien renchéri Madame Jocelyne NIYONSABA, experte en service qualité à l’OBR. Ainsi, un délai de 30 jours est accordé pour le paiement des montants dus ou pour faire des recours adressés au Commissariat des Douanes et assises.

Toutefois, les importateurs présents et les agences en douane n’apprécient pas pour la plupart cette période de vérification qui s’étale sur une période de 5 ans. Ils évoquent qu’ils pourront perdre des documents nécessaires servant à cette vérification et voudraient que cela s’échelonne sur une courte période . Face à cette situation et conformément au prescrit de l’Organisation Mondiale des Douanes, Félix Nzeyimana, chef de service Analyse des risques et contrôle post-dédouanement appelle ces contribuables et ces agences à plus de vigilance. L’on ne peut pas réduire cet intervalle puisque cela s’inscrirait à la violation de la loi, conclut-il.