Office Burundais des Recettes

14 véhicules sur 26 entrés frauduleusement au Burundi viennent d’être saisis, d’autres sont encore recherchés par l’administration fiscale. Ces véhicules ont été immatriculés à base de faux documents et par conséquent, ils viennent d’être réquisitionnés pour fraude fiscale et douanière.

« Tous les droits de douane de ces véhicules au moment de l’immatriculation n’ont pas été payés. Par conséquent, les propriétaires doivent s’acquitter des impôts et taxes dus ainsi que les amendes y relatives   endéans 30 jours. Au cas contraire, ils seront vendus aux enchères conformément à la règlementation douanière en vigueur » a insisté le commissaire Général de l’OBR, M. Jean Claude MANIRAKIZA dans un point de presse animé ce mercredi 13 Juillet.

Des déclarants de certaines agences en douane sont pointés du doigt pour avoir trempé dans la falsification des documents avant de les présenter à la douane. Certains parmi ces véhicules saisis étaient en transit à destination des pays voisins et d’autres appartenaient aux ONG opérant au Burundi, a souligné le Commissaire Général.

M. Jean Claude Manirakiza interpelle les ONG œuvrant au Burundi de présenter impérativement à la douane la copie authentique des contrats de vente aux enchères ou cession des véhicules pour un contrôle à posteriori. De plus, les nouveaux acquéreurs de véhicules par vente aux enchères depuis 2020 sont priés de venir le déclarer à l’OBR endéans 15 jours à partir de mercredi le 13 Juillet 2022, faute de quoi ils seront considérés comme fraudeurs.

Ainsi, il s’avère incontournable aux contribuables de ne pas se fier des opérations faites par les déclarants comme une évangile. Le Commissaire Général les invite à s’adresser à l’administration fiscale pour vérifier que le dédouanement a été fait conformément à la loi.

Quand aux agences en douane impliquées dans cette fraude, elles sont suspendues provisoirement et prises en garantie pour le recouvrement rapide des droits et taxes éludés. Les vérificateurs en douane impliqués qui ont passé à la vérification lors de leur visite physique seront aussi poursuivis pour s’expliquer sur les critères de vérification.

Notons que pour bien informer les contribuables, l’Office Burundais des Recettes a installé une application de vérification de l’authenticité des documents administratifs clé délivrés, sur son site web. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour suivre les instructions : https://www.obr.bi/index.php/verification-de-validite-des-documents. En cas de questions, n’hésitez pas à appeler au 500.