Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes a réuni du 19 au 21 Juillet 2022 ses partenaires de la province Kayanza en vue d’améliorer la collecte des recettes dans cette circonscription. Les échanges ayant porté essentiellement sur les nouvelles dispositions de la loi budgétaire 2022-2023, les lois fiscales et douanières ainsi que la lutte contre la fraude et la contrebande.

Ces réunions visent la sensibilisation de la population à s’acquitter volontairement et à temps de leurs obligations fiscales et ont vu la participation de toutes les parties prenantes de la base au sommet. Les administratifs ont été appelés à bien collaborer avec l’OBR, surtout à recenser et dénoncer tous les commerçants qui travaillent dans l’informel (sans le Numéro d’identification fiscal et le registre de commerce), ce qui permettra un élargissement de l’assiette fiscale.

De gauche à droite : M. Jean Marie Vianney Ndayishimiye, Conseiller du Gouverneur de la province Kayanza chargé des Affaires Juridiques ; Fiacre Muhimpundu, Chef de service Média et Relations Publiques à l’OBR.

Au cours de l’ouverture de cette réunion, le conseiller du Gouverneur de la province Kayanza chargé des Affaires Juridiques a invité les participants à s’investir pour optimiser la collecte des recettes.  Ainsi, personne ne peut se vouer patriote quand il ne s’acquitte pas convenablement des impôts et taxes, a-t-il martelé. « Payer les taxes est l’une des manières de prouver le patriotisme. C’est d’ailleurs une fierté pour un citoyen de pouvoir contribuer pour le développement de son pays. » a-t-il renchéri tout en les invitant à veiller sur les richesses du pays par la lutte contre la fraude et la contrebande. 

Soucieux d’apprendre beaucoup de notions sur la fiscalité, les administratifs de Kayanza saluent l’initiative de l’OBR de les rencontrer sur terrain. Ils appellent l’OBR à intensifier les séances de formation à tous les niveaux pour améliorer leurs connaissances en la matière.

 « Il existe encore beaucoup de commerçants qui ont des chiffres d’affaires non négligeables mais qui malheureusement ne sont pas immatriculés. Nous même, nous ignorons certains articles de la loi qui nous touchent directement comme le calcul des impôts sur les honoraires enregistrés en dehors du traitement mensuel. Il est important que nous soyons formés pour ne pas subir des sanctions. » s’indigne Mme Kanyana Janvière, Administrateur de la commune Butaganzwa.

Les complices des fraudeurs doivent aussi subir des sanctions

A Kabarore, le rendement issu de l’exploitation minière s’est amélioré à la suite de la lutte acharnée contre la fraude et la contrebande.  Plusieurs fraudeurs ont été appréhendés et traduis en justice comme le témoigne les participants dans la réunion. Cependant, les acteurs impliqués dans leur dénonciation subissent des intimidations de la part des familles des fraudeurs. Les participants demandent des sanctions à leur endroit.

« Des dénonciateurs subissent des intimidations de la part des familles des fraudeurs incarcérés. Nous sollicitons des sanctions à leur égard. » s’indigne M.Vincent Ndagijimana, président de la coopérative CDB de  Kabarore.

Les cadres de l’OBR les tranquillisent en indiquant que la loi punie le fraudeur et tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin :« Ceux qui aident les fraudeurs sont sanctionnés par une amande de 2500 dollars et/ou une prison ferme de 2 ans selon l’article 197 de la loi régissant la douane de la communauté Est-Africaine. » explique M. Patient NDAKORANIWE, cadre de l’OBR chargé de la Lutte contre la fraude et la contrebande basée à Kayanza.

Les commerçants se plaignent d’une concurrence déloyale qui existe dans cette localité. « Sur le même marché se trouvent ceux qui paient convenablement les impôts et taxes et d’autres qui ne sont même pas reconnus par l’administration fiscale. Cela entraine des conflits basés sur la fluctuation des prix sur le marché. » Ils demandent à l’OBR d’infliger des amandes à tous ceux qui ne sont pas immatriculés.

Des Commissionnaires sont accusés de désorienter les contribuables

Des commissionnaires se sont installés aux alentours des bureaux de l’OBR à Kayanza. Ils profitent de l’ignorance de certains commerçants en leur demandant beaucoup d’argent ou en les désorientant au moment de faire des déclarations trimestrielles. Les commerçants réclament de faire leurs opérations sans passer par les agences en douane.

Les experts de l’OBR répondent aux questions des contribuables

« Des soi-disant commissionnaires font parler d’eux même un peu partout ces derniers jours. Pour ne pas être roulés en erreurs, il faut chercher des informations sûres auprès des agents de l’OBR et ils sont facilement identifiables :  ils portent des uniformes, des numéros d’identification et des badges. » a notifié Willy Citeretse , Cadre chargé de l’éducation des contribuables à l’OBR.

Vue partielle des commerçants de Muhanga suivant les exposés

S’agissant des déclarations en douane, la loi sur la gestion des douanes de la Communauté Est- Africaine stipule, en son article 147, que tous les importateurs des marchandises déclarées sous le régime communément appelé ‘déclarations simplifiées’ doivent impérativement passer par les agences en douanes agréées moyennant une somme de 20.000FBU par déclaration. Les bureaux concernés sont : le port de Bujumbura, l’aéroport internationale Melchior Ndadaye, Kobero, Gasenyi, Gitega,Kayanza, Mabanda et Rumonge.

Ces réunions ont été une occasion de rappeler que la redevance annuelle routière forfaitaire sera payée au plus tard le 31 octobre 2022 avec une amende de cinquante pour cent (50%) pour les retardataires.