Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes a rencontré, du 3 au 5 Août 2022, ses partenaires de la province Mwaro, le but étant de susciter la contribution de tout en chacun pour une collecte efficace d’impôts et taxes par la vulgarisation des lois et procédures fiscales et douanières.

De gauche à droite : M. Adolphe Nduwimana, chargé des recettes de l’OBR à Mwaro ; Col. Gaspard Gasanzwe, Gouverneur de la province Mwaro ; M. Cyprien Ntibahanuza, Chef de service Education et Services aux Contribuables.

Le Gouverneur de la province Mwaro, dans son discours de circonstance, a indiqué que les impôts et taxes sont une source incontournable au développement durable du pays et que chaque citoyen a le devoir de contribuer. « Par l’optimisation de la collecte des impôts et taxes, le Burundi sera autonome et pourra aller jusqu’à aider d’autres pays qui sont dans le besoin. » a martelé Col. Gaspard Gasanzwe, Gouverneur de la province Mwaro.

Les participants ont suivi différents exposés sur les dispositions de nouvelles lois notamment la déclaration trimestrielle des impôts et taxes pour les contribuables qui étaient sous le régime forfaitaire, le paiement annuel qui régit les personnes physiques ou les sociétés qui ont un chiffre d’affaire supérieur ou égale à 100 millions, le paiement de l’acompte provisionnel perçu comme une avance que les contribuables versent pour le compte du trésor public.

M. Adolphe Nduwimana, cadre du Commissariat des taxes internes basé à Mwaro, signale que ces enseignements arrivent au moment où beaucoup de commerçants subissent des amandes consécutives au retard des déclarations et de paiement des impôts et taxes. Les contribuables sont réticents par rapport aux dispositions de la nouvelle loi sur les procédures fiscales notamment le payement trimestriel des impôts et taxes. Ils réclament le retour au régime forfaitaire car selon eux, ils font face aux difficultés liées au calcul selon la nouvelle formule et estiment que cette dernière les entraîne à la perte. Il invite les administratifs à relayer les informations acquises dans les différentes réunions habituelles avec la population afin de donner une éducation à la conformité fiscale.

Vue partielle des administratifs et représentants des corps de justice et de sécurité en réunion.

M. Cyprien Ntibahanuza qui a représenté le Commissaire Général de l’OBR a indiqué que, dans sa mission de faire une collecte efficace des recettes publiques, le paiement des impôts et taxes concerne tous les commerçants sans distinction aucune. Les commerçants honnêtes doivent être protégés et soutenus par la lutte contre l’informel. Ceux qui fraudent ou travaillent sans être immatriculés doivent être pointés du doigt car ils sont contre le développement du pays.

Même si la Province Mwaro se situe à l’intérieur du pays, la fraude n’y manque pas. Un appel vibrant a été lancé aux administratifs en vue de redoubler de vigilance et de collaborer avec l’administration fiscale afin de lutter efficacement contre ce fléau. « La commercialisation illégale des mines et carrières, du charbon, des marchandises interdites comme les sachets non biodégradables, et d’autres produits comme les pagnes, les jus, les liqueurs obtenus avec parfois des quittances ou des vignettes frauduleuses sont souvent appréhendés dans cette province. » a témoigné M. Baudoin Hategekimana, cadre de l’OBR œuvrant dans l’Unité Mobile de surveillance basée dans la région centre-Est. Et d’ajouter que plus de 70 millions de nos francs ont été recouvrés dans cette région depuis le mois de Janvier 2022. 

Au cours des échanges, les administratifs voudraient connaitre la part de l’impôt locatif collectée qui revient à la commune, savoir comment identifier les soumissionnaires qui n’ont pas de litiges avec l’OBR en cas de lancement des marchés publics par les communes, etc.  De plus, ils éprouvent des difficultés de communication avec l’OBR. « Il nous est difficile de donner des renseignements à temps aux cadres de l’OBR. Nous appréhendons souvent des personnes qui exploitent illégalement des mines et carrières. La quittance de la commune ne peut pas excéder cinquante mille francs alors que ces marchandises en question sont très couteuses. »  S’indigne un administratif.

Sur ce, les experts de l’OBR ont donné des éclaircissements à toutes les questions. Et en plus des numéros auxquels il faut appeler pour dénoncer la fraude et la contrebande en l’occurrence le numéro vert 500 et 71 450 450. Les administratifs de Mwaro ont été invités d’appeler aussi les cadres de l’OBR de cette province en cas de besoin.

L’usage de la facture est une obligation pour tous les commerçants

Dans une réunion à l’endroit des commerçants, ils ont été appelés au cours des exposés à enregistrer quotidiennement les opérations effectuées. Notamment toutes les entrés et les sorties. Ce qui leur permet de faire la comptabilité exigée au moment de la déclaration. Ces documents doivent être conservés pour servir de preuve au moment de la vérification, de même que les factures. L’usage de la facture est une obligation pour tout commerçant.

Ils doivent non seulement la donner à leurs clients mais aussi l’exiger au moment de l’approvisionnement. Ces factures leur serviront de preuve au moment du contrôle et à établir les responsabilités au cas où ils auraient acheté des marchandises frauduleuses. De plus, pour certains impôts et taxe déductible (Taxe sur la valeur ajoutée), la facture constitue la preuve de leur payement en amont sans laquelle le remboursement n’est pas possible.

L’OBR collecte les impôts et taxes pour le compte du trésor public qui servent à réaliser les grands projets de développement. Ces commerçants ont été priés à payer toutes les taxes, d’une part à la commune, est d’autre part à l’OBR. Toutefois, les commerçants voudraient payer uniquement à la commune ou à l’OBR car selon eux cette double collecte peut les entrainer à la perte.

En réponse à cette question, il a été dit que pour payer les impôts à l’OBR, il faut soustraire l’argent payé à la commune comme une charge (Toutes les charges étant déductibles des impôts et taxes comme les frais du loyer, les salaires des employés, etc.) Les commerçants ont été alors appelés à avoir un cahier dans lequel ils doivent enregistrer régulièrement les entrées et les sorties. Ce qui leur permettra non seulement de faire leurs déclarations à l’OBR mais aussi de savoir s’ils ont eu des bénéfices ou pertes.

Vue partielle des commerçants de Mwaro en réunion.

Un autre fait qui a retenu l’attention des participants est l’acompte provisionnel. Les commerçants voudraient savoir ceux qui sont redevables de cet impôt.

En donnant des éclaircissements, les experts de l’OBR, ont expliqué que l’acompte provisionnel est une avance que les contribuables qui payent les impôts annuellement doivent payer à l’OBR et ce en trois trimestres. Le redevable calcule le montant à payer en divisant par quatre l’impôt établi pour l’exercice précédent. Les dates buttoirs étant les suivantes : 30 Juin, 30 septembre et 31 décembre. Les participants ont été aussi informés sur les sanctions relatives au non payement de l’acompte provisionnel.

S’agissant des coopératives, elles ont une exonération au cours des cinq premières années d’exercice.  Pendant ce temps, elles doivent déclarer régulièrement les impôts et taxes. Toutefois, quand survient le partage des bénéfices, la coopérative doit prélever 15% à chaque membre, les déclarer et les payer à l’OBR endéans 15 jours qui suivent ce partage.

Vous retiendrez qu’en plus de ces réunions, l’OBR a organisé une sensibilisation de proximité en rencontrant les contribuables sur terrain.

Sensibilisation des contribuables au marché de Mwaro.