Office Burundais des Recettes

Mercredi, 26 octobre 2022, l’Office Burundais des Recettes a rencontré pour une deuxième fois consécutive des responsables des ONG en vue d’échanger avec elles sur les lois et procédures fiscales régissant la nouvelle lois budgétaire 2022-2023. La dernière rencontre ayant eu lieu en avril de cette année. Au menu des échanges, les difficultés liées au remboursement de la TVA chez les ONG, les avantages dont elles bénéficient en rapport avec les exonérations. A ce titre, tout un tas de difficultés a été soulevé surtout concernant les procédures à respecter lorsqu’il s’agit des cessions ou des ventes orchestrées par ces organisations non gouvernementales en période de clôture de leurs missions.

L’OBR est une structure qui met en avant la sensibilisation et la coopération avec ses contribuables en vue d’incarner chaque fois l’entente dans le cadre d’éviter des sanctions à infliger à ces derniers, a insisté monsieur Stany Ngendakumana, Directeur de la Communication et porte-parole. Devant un parterre d’une trentaine de délégués de ces organisations, il a bien précisé que les ONG sont appelées chaque fois à se renseigner et se conformer aux lois et procédures fiscales pour éviter tous manquement et disfonctionnement. La sanction étant une dernière décision de recours mais qui ne plait malheureusement pas ; une mesure que l’OBR ne voudrait pas mettre en avant, indique -t-il dans son mot liminaire

De droite à gauche, le Porte-parole de l'OBR et le Chef de service aux Contribuables et Education

Sur la liste des grandes difficultés que rencontrent ces ONG en premier ; le remboursement de la TVA. Les différents représentants de ces ONG dans cet atelier de sensibilisation ont évoqué une certaine lenteur dans le remboursement de la TVA. Ils sont allés même jusqu’à demander les délais de remboursement après que la demande ait été déposée. A ce titre, la réponse fournie par Japhet Ndayishemeze du service de la lutte contre la fraude et la contrebande est explicite : « La lenteur dans le remboursement de la TVA peut dépendre des vérifications opérées par un agent compétent des douanes pour voir si réellement le remboursement est éligible, c’est-à-dire si toutes les procédures ont été respectées. Au cas où tout est réuni, rien n’empêche que vous soit restitué le montant de la TVA. »  Ainsi, il peut arriver que le fournisseur qui a approvisionné une telle ou telle autre ONG ne soit pas en règle avec le fisc. Dans ce cas, le remboursement de cette TVA n’est pas accordé, a bien expliqué cet expert de l’OBR. Egalement, les vérifications peuvent montrer que les produits fournis ne figurent pas sur la liste des missions assignées à l’ONG. Là aussi, ce remboursement n’est pas accordé au demandeur, renchérit toujours cet expert de l’OBR. Dans le cas de non satisfaction de la demande, l’ONG en question a le droit de faire une demande de recours pour le remboursement de la TVA en adressant son recours au commissariat des taxes internes, a bien précisé Pierre Célestin HABIMANA du service remboursement de la TVA.

Autres choses qui causent des difficultés pour des ONG qui ne s’y connaissent pas et suscitant beaucoup d’attention, c’est les donations ou cessions du matériel ou véhicules à la fin des missions de ces organisations. Les conventions qui lient les ONG à l’Etat via le ministère de la coopération prévoient une immatriculation temporaire des véhicules par exemple et une réexportation à la fin de la mission de ces ONG. Là où les choses peuvent se compliquer, c’est lorsqu’une ONG termine un projet et désire affecter un véhicule à un autre projet. Dans ce cas, l’ONG en question est appelée à adresser une demande de continuité de la mission au Commissariat des douanes, a bien précisé Japhet Ndayishemeze. Si les missions de ces projets sont semblables, la cession est automatique et si les missions ne sont pas identiques, l’on procède au dédouanement du véhicule, souligne-t-il. Quand l’ONG désire vendre un véhicule à la fin de sa mission, des précisions en rapport ont été détaillées aux participants. L’ONG est appelée à s’adresser par correspondance au Commissariat des douanes pour la cause en question. Les services de douanes vous désignent une maison d’expertise agréée pour déterminer la valeur du véhicule. Le dédouanement sera calculé par rapport à la valeur du véhicule au moment de l’expertise, conclut Japhet Ndayishemeze.

Vue partielle des participants à l'atelier

En définitive, toutes les parties, en l’occurrence l’OBR et les ONG convergent sur une chose ; la collaboration pour murir ensemble toutes les procédures liées au fisc en vue d’éviter d’éventuelles sanctions dues à la méconnaissance. Les ONG permettant de s’y atteler et l’OBR dit ne ménager aucun effort en multipliant de telles rencontres.