Office Burundais des Recettes

A partir du 15 février 2023, une validation de la déclaration d’importation est obligatoire pour toutes les marchandises importées dont la valeur est supérieure ou égale à 3 000 dollars pour les produits pharmaceutiques et phytosanitaires et 5 000 dollars pour les autres produits. C’est une interpellation faite à l'intention des déclarants ce jeudi 2 Février 2023 dans une réunion organisée conjointement par l'OBR et la BRB à l’hôtel Source du Nil.

De gauche à droite : Mme Félicité Nibigira, Directrice des Opérations Douanières ; M. Ferdinand Nsabimana, Directeur des Opérations à la BRB ; M. Sébastien Rurimbuka, Directeur des Services Douaniers et E-Business

« Les déclarants sont ténus d’annexer, lors du remplissage électronique des déclarations dans le système ASYCUDA WORLD, tous les documents commerciaux qui relient l’importateur à son fournisseur. Il s’agit entre autres des factures pro formats, des factures définitives, des frais de transport, des autorisations préalables des différentes entités étatiques », a indiqué M. Ferdinand Nsabimana, Directeur des Opérations à la BRB.

Il explique que l'Objectif poursuivi est de faire la traçabilité des devises pour voir si réellement les devises sortis du pays ont été utilisés conformément à la déclaration émise. Au cas contraires les importateurs seront obligés de remettre les devises acquis sur le compte du trésor public endéans 3 mois. « C’est un système qui vient relever les défis relatifs notamment au manque de suivi de la chaine d’importation, le détournement de l’objectif pour lequel les devises ont été donnés, la    discordance des statistiques entre la BRB et l’OBR, etc. », renchérit M. Ferdinand Nsabimana.

Au cours des échanges, les déclarants ont soulevé les difficultés souvent rencontrées. Parfois les pro formats diffèrent des factures définitives. Ils réclament l’accès aux déclarations déjà émises dans le système ASYCUDA WORLD pour pouvoir faire des adaptations nécessaires en temps voulu. D’autres voudraient savoir si cette mesure concerne aussi les dons qui entrent dans le pays, etc.

M. Jean Berchmans Dundaguza, explique que, « Les déclarants ne peuvent pas avoir accès aux documents déjà émis dans le système ASYCUDA WORLD car ces derniers sont traités par d’autres intervenants du système. Ceci pour éviter de perdre les données sur lesquels ils travaillent ou d’utiliser de fausses informations ».

S’agissant des dons, « ils doivent faire la validation d’une déclaration d’importation si leurs valeurs est égale ou supérieure à 3 000 ou 5 000 dollars selon le type de produit.

Quant à la période de validité d’une déclaration d’importation, elle est passée d’une année à 6 mois renouvelable une fois, « pour permettre aux importateurs d’être pro-active afin de bien suivre leurs importations et les mettre en consommation en temps utile. » précise M. Ferdinand Nsabimana.

Et d’ajouter que pour les marchandises dont le payement aurait été effectué et qui dépassent 3 mois sans être importées, toutes les opérations d’import-export y relatives seront automatiquement bloquées par le système. « L’importateur sera alors contraint de rembourser les devises sur le compte de la banque qui les aurait payés », avertit M. Nsabimana, Directeur des Opérations à la BRB.

Vue partielle des participants à la réunion.