Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des recettes continue la sensibilisation des contribuables catégorie par catégorie sur les différents thèmes de la sphère fiscale au Burundi. Après les ateliers animés à Makamba en commune Mabanda, Gitega, Muyinga et Ngozi sur le contrôle à posteriori, c’était le tour des provinces Kayanza et Cibitoke, tout au début de février 2023.

Photos de famille : Participants à l’atelier de la province Kayanza

La notion de contrôle à posteriori qui semble méconnue des commerçants importateurs/exportateurs moyens a été longuement débattue et critiquée par ces derniers. Les raisons sont entre autres l’ignorance sinon, la méconnaissance des lois douanières et fiscales, le manque des pratiques douanières modernes au Burundi ainsi que le niveau d’instruction bas des commerçants burundais.

Le Chef de service Contrôle à posteriori, Felix Nzeyimana qui a piloté cette formation explique que c’est un contrôle prévu par la loi douanière, au Burundi, dans la sous-région EAC et dans le monde.

« C’est un contrôle qui reprend et inspecte les activités commerciales d’un contribuable sur cinq ans durant », explique Félix Nzeyimana, Chef de service contrôle post-dédouanement.

Vue partielle des participants à l'atelier - Province Cibitoke

Du coté des commerçants, « Personne ne sait que les factures, la déclaration devraient être gardées pendant cinq ans. Personne ne nous l’avait pas dit avant. » dira un commerçant de Mabanda, qui réclame que cette mesure commence le jour même de la réunion, vu que personne parmi ces camarades n’était informé.

« Nous demander les papiers de ce que nous avons fait pendant cinq années c’est comme demander à quelqu’un ce qu’il a mangé pendant cinq ans. C’est très difficile », ajoute -il.

En effet, renchérit M. Felix Nzeyimana, « l’organisation mondiale des douanes, après avoir remarqué que des marchandises arrivent en douane au même moment et en conteneurs garnis, et que la vérification pièce par pièce prendrait trop de temps vu les effectifs insuffisant des douaniers, a initié une politique de contrôle poste dédouanement, qui permet aux importateurs agrées de lever les marchandises (non suspectées) sur simple déclaration, tout en prévoyant une vérification approfondie après. Cela pour éviter la perte de temps en douane ». 

Felix NZEYIMANA, Chef du Service Contrôle à Posteriori

Le contrôle à posteriori présente un triple avantage pour les commerçants, pour l’administration douanière et les consommateurs. Outre le recouvrement des recettes publiques qui seraient détournées, il permet aux contribuables (commerçants/importateurs) de rester en ordre avec le fisc tout en prévenant la concurrence déloyale causée souvent par l’abondance sur le marché des marchandise frauduleusement acquises. De plus, le contrôle à posteriori permet de protéger les consommateurs des produits nocifs à la santé qui rentreraient sur le marché en dehors du contrôle normatif en douane.

Jocelyne Niyonsaba, Cadre du service Contrôle Qualité à l'OBR

Pour ceux qui ne le savent pas, la procédure de contrôle à posteriori commence par dépouillement et inspection au bureau des dossiers des contribuables pour repérer, à bases des critères du niveau de risque précis, les contribuables à vérifier. Vient ensuite la notification du contribuable par une lettre signée par le Commissaire des Douanes et Accises pour lui signifier l’activité de contrôle en indiquant l’objet, la date et le lieu où aura lieu la vérification. Au jour fixé, l’équipe de contrôle post-dédouanement vérifie ensemble avec le contribuable, pièce par pièce, les documents présentés par ce dernier concernant toutes ses activités commerciales sur 5 ans durant. Après la vérification, un rapport signé par les parties est envoyé au commissaire des douane. Si le contribuable est en ordre ; le dossier est classé. S’il y a des erreurs à corriger, le service recouvrement prends le relais pour recouvrement des droits et taxes dues non payés en appliquant les pénalités y relatives.

Le chef de service Contrôle qualité Bakanibona Jean Marie Vianney conseille aux commerçants à ne pas fuir le contrôle poste dédouanement mais plutôt de rester en ordre avec l’administration fiscale pour enfin bénéficier du statut d’opérateur économique agréé le cas échéant.

Vue partielle des participants à l'atelier Mabanda-Makamba