Office Burundais des Recettes

En dates du 17 et 18 Août 2023, au Chef-lieu de la province et capitale politique Gitega, l’OBR organise des séances de sensibilisation sur la conformité fiscale et les nouveautés de la loi budgétaire 2023-2024 à l’endroit des responsables des hôtels, les gestionnaires des stations de service ainsi que les avocats et les notaires. Le but étant de les informer sur certaines dispositions qui concernent particulièrement ces catégories de contribuables.

M. Stany Ngendakumana, Porte-parole de l’OBR

Le Directeur de la Communication et Porte-parole de l’OBR M. Stany Ngendakumana a, dans son discours, insisté sur la conformité aux lois et procédures fiscales pour prospérer dans le commerce. Il demande aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais fixés par la loi.  « Un contribuable ne peut pas tomber en faillite parce qu’il paie convenablement les impôts et taxes. Par contre, les redressements ou d’autres pénalités peuvent le pousser à fermer ses portes car l’OBR a le droit   de saisir des comptes en banques et des biens matériels du contribuable qui ne s’acquitte pas des impôts et taxes. » Dixit M. Ngendakumana les invitant à collaborer avec l’Administration fiscale pour être assistés en cas de besoin en appelant au numéro vert 500.

Pendant les exposés, les orateurs ont insisté sur les éléments nouveaux contenus dans la loi budgétaire 2023-2024, qui les concernent directement. En effet, « il est opéré une taxe de consommation de services de dix pour cent (10%) sur les tarifs appliqués par les notaires et avocats pour le compte du Trésor » article 56. Quant aux gestionnaires des hôtels et/ou motels, « il est opéré une taxe de consommation de service de cinq pour cent (5%) sur les tarifs d’hébergement appliqués par les établissements hôteliers pour le développement du secteur du tourisme » (article 57). Ces deux taxes sont supportées par les clients et doivent être déclarées et reversées mensuellement par les contribuables cités ci-haut, au plus tard le 15^ème jour du mois qui suit la période de collecte. En ce qui concerne le système de facturation Electronique, les gestionnaires des stations de services, sont tenus à émettre des factures électroniques à chaque vente.

Vue partielle des participants à la réunion

Un autre fait qui a retenu l’attention des participants est le paiement électronique des impôts et taxes. Dorénavant, tout contribuable qui souscrit sa déclaration plus besoin de passer trop de temps en allant payer l’argent dans les banques et chercher une quittance auprès de l’Administration fiscale. Les procédures sont simplifiées et la déclaration et le paiement s’effectuent en ligne 24H/24.

Les contribuables se sont réjouis de la prolongation des délais qui étaient impartis à cette activité ce qui leur a épargné de payer des amendes relatives au retard.

Des échanges fructueux ont eu lieu après les exposés. Ainsi les gestionnaires des hôtels voudraient savoir comment calculer la taxe de consommation sur les tarifs d’hébergement notamment sur les chambres dits VIP dont le prix de chambre inclut le coût du petit déjeuner. En réponse à cette question, un des experts de l’OBR lui a signifié que pour avoir une base taxable, il faudra d’abord exclure la valeur du petit-déjeuner.

Quant à l’utilisation de la MFE par les stations de services, leurs gestionnaires indiquent qu’ils ont un problème de délivrer des factures : « Parfois nos clients sont très pressés pour attendre une facture après être servis. Et en cas pareil, les quantités distribuées apparaissent dans le système comme étant toujours en stock. En plus, ces factures ne nous aideront en rien quant aux paiements des impôts et taxes car ces derniers sont payés avant même que le carburant ne nous parvienne. » renchérit un des participants.

Les experts en train de répondre aux questions des contribuables

Les stations-services doivent impérativement imprimer des factures électroniques pour diverses raisons : « Leurs clients qui dépensent en achetant du carburant ont besoin d’une facture électronique qui est une pièce indispensable pour être admise comme charge déductible dans sa déclaration annuelle de l’IR. En plus, la facture électronique lèvera des équivoques quant à la transparence dans la distribution du carburant. Ainsi, grâce à la facturation électronique, la quantité de stock réelle sera toujours égale à la quantité de stock théorique ». Explique M. Evrard Nzeyimana, membre de la Commission Technique de la Facturation Electronique.