Office Burundais des Recettes

Trois fraudeurs ont été condamnés ce samedi 16 septembre 2023 à 5 ans de prison (servitude pénale principale SPP) et 1 million d’amende chacun, dans une procédure de flagrance RMP22317/NP (RP 8358) par le Tribunal de Grande Instance de la province de Bujumbura.

Ils sont accusés de deux infractions : contrebande et association de malfaiteurs en faisant entrer frauduleusement des marchandises au Burundi. Cas flagrant, 49 cartons des produits cosmétiques en provenance de la RDC saisis sur la routé Gatumba.

Il s’agit de Onésime Nshimirimana propriétaire des marchandises et du véhicule probox KA9646, ainsi que le Chauffeur du véhicule et leur complice. 

Produits cosmétiques frauduleux saisis

Les prévenus sont accusés de faire du commerce frauduleux et de constituer une bande de malfaiteurs.

Lors de son arrestation vendredi 15 septembre 2023, le chauffeur qui transportait les 49 cartons des produits cosmétiques a été identifié et signalé pour arrestation par un militaire qui montait la garde sur la route Gatumba. C’est après interrogatoire du chauffeur et enquêtes faites conjointement par la police et le commissariat des enquêtes à l’OBR que le propriétaire du véhicule et des marchandises (Onésime Nshimirimana) a été identifié. Après son signalement, il a été identifié par la police d’immigration au poste frontière Gatumba.  Il sera arrêté alors qu’il quittait le poste frontière Gatumba à bord du véhicule probox HA9974 et un autre véhicule probox JA 4468 qui transportait des marchandises déclarées pour mise en consommation le même jour du 15 septembre 2023. Au même moment, une certaine Mariam  soupçonnée d’être complice est arrêtée alors qu’elle quittait elle aussi la frontière Gatumba. .

Le Ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité Public Martin Niteretse  s’était rendu au parquet de Bujumbura à Kabezi le même jour de vendredi pour constat. « Le véhicule TOYOTA immatriculé KA 2367 est remis au propriétaire tandis que les véhicules probox HA 9974, probox JA 4468, Probox LA4836 et leurs marchandises sont mis à la disposition de l'OBR et ne seront remis aux propriétaires qu’après avoir vérifié si toutes les formalités ont été respectées », a également décidé la cour de justice.

Déroulement du procès de flagrance

Le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité Public Martin Niteretse salut la collaboration qui a marqué les forces de l’ordre, l’OBR, la justice et l’administration dans l’arrestation de ces fraudeurs.

Tout en décourageant tous ceux qui tenteraient de recommencer ces actes qui perturbent l’économie nationale.Il a recommandé aux partenaires précités (Corps de défense et de sécurité, OBR et administration territoriale) à redoubler de vigilance pour éradiquer la fraude et la contrebande qui sont pour lui, un handicap et un frein au développement du pays.