Office Burundais des Recettes

L'Office Burundais des Recettes, en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes a organisé des ateliers de sensibilisation sur la décision anticipée, animés respectivement les dates du 27, 29 novembre et 1er décembre 2023 à Bujumbura, à Gitega et à Ngozi, à l'intention des importateurs et exportateurs, les déclarants, les agences en douanes et les douaniers.

Photo de famille après l'atelier de NGOZI

Selon l'expert en douanes Prudent Nankana, il s'agit d'une innovation introduite dans le secteur de la douane au Burundi pour se conformer aux normes internationales des douanes quant à la détermination du classement des produits importés ou exportés et son origine pour ainsi estimer anticipativement le coût de revient (si la facture commerciale est correcte).

Les débats ont été fluctueux depuis le premier jour. Dans l’atelier animé au City Hill Hôtel en mairie de Bujumbura le 27 novembre 2023, les importateurs qui ont pris part aux échanges saluent l'organisation de cet atelier à leur intention car, expliquent-ils, "cette nouveauté de décision anticipée en douane vient à point nommé. Dorénavant, plus de difficultés, ni de désaccords avec les vérificateurs des douanes lors des déclarations des marchandises déjà en douane. Leur classement et leurs origines pourront être déterminés avant importation".

Vue partielle des participants à l'atelier de City-Hill Hôtel à Bujumbura

Dans son exposé, Prudent Nankana a expliqué, "une fois la décision anticipée accordée, elle engage toutes les parties (l'importateur et l'administration fiscale". « Bien sûr elle peut être modifiée ou même annulée mais après présentation des motifs valables par la partie laisée." Ajoute l’experte en douane et formatrice Rosine Tuyishime.

Rosine Tuyishime devant le parterre des participants à NGOZI

Après l'atelier à Bujumbura, un autre atelier a été tenu au Tropithel Hôtel le mercredi 29 novembre 2023 sur la même thématique avec les exportateurs et importateurs du centre du pays basés surtout dans la capitale politique Gitega. Constatant l’importance et les facilités bénéficiées en introduisant à temps auprès de l’administration douanières la demande de décision anticipée, les participants saluent cette méthodologie douanière qui leur permettra d’éviter les erreurs courantes en douanes comme les déclarations jugées frauduleuses souvent des suites de la non-conformité avec les factures des marchandises, leurs origines et leurs classements.

Ouverture de l'atelier par le Conseiller Juridique du Gouverneur de la Province de Gitega

A l’Hôtel des Plateaux où participaient à l’atelier les représentants des agences en douanes, commerçants importateurs et exportateurs et les douaniers, les débats nourris sur le classement des produits a permis aux formateurs d’insister sur la valeur en douanes.

« Notez que lorsque vous importez ou exportez des marchandises, vous devez avoir des informations suffisantes sur les marchandises : leur qualité, leur nature, leur origine, leur prix à l’usine, le cout de transport ». Insiste Prudent Nankana.

Et d’ajouter que « quand il faut déclarer en douane, il faut avoir des informations suffisantes pour expliquer et convaincre le vérificateur des douanes ».

Vous retiendrez que la notion de décision anticipé s’inspire des lois régissant la douane au niveau mondiale. Elle reste contraignante à toutes les parties.