Office Burundais des Recettes

Du 08 au 20 janvier2024, l’Office Burundais des Recettes organise des ateliers consécutifs de sensibilisation des contribuables-importateurs, agences en douanes et déclarants basés à  Bujumbura, à Makamba, à Gitega, à Muyinga, Ngozi, Kayanza et Cibitoke,  sur le fonctionnement du  module ASYVal et la 4è bande du Tarif Extérieur Commun TEC.

Le conseiller chargé de développement au gouvernorat de Muyinga ouvre les travaux de l’atelier à Muyinga

Lancé le 2 juillet 2022, l'ASYVal s'avère un module très apprécié par les importateurs honnêtes au vu du traitement équitable des contribuables, de l’assainissement du commerce et de la rapidité du traitement des déclarations en douane. Cela du fait que ce module met en exergue l’établissement des valeurs des marchandises.

En effet, le module ASYVal est un système de contrôle automatique de la valeur en douane qui contient une base de données intégrées dans le système douanier automatisé (SYDONIA World). Ce Module utilise un Code de Spécification Tarifaire appelé CST pour contrôler la valeur en douane d’une marchandise importée suivant la rubrique tarifaire, le pays d’origine et le pays d’exportation. Le CST est conçu pour préciser davantage les caractéristiques spécifiques des produits importés et qui sont classés sous le même code tarifaire pour des fins d’évaluation en douane. Ceci fait qu’un CST correspond à un produit bien spécifié et non pas à une personne dans l’objectif du traitement équitable des contribuables. Ce code CST permet de passer de la généralité à la spécification d’une marchandise, d’où il exige l’identification détaillée et complète d’une marchandise afin de faciliter son classement à la rubrique tarifaire exacte.

M. Jean Claude Niyukuri en plein exposé sur le fonctionnement du module ASYVal

Etant donné que la valeur d’une marchandise spécifique varie suivant qu’elle est importée directement de son pays d’origine ou non, le module ASYVal attribuera des CST différents parce qu’un produit importé directement (ex : Chine – Burundi) coutera moins chèr que ce même produit qui transite dans un autre pays (ex : Chine-Dubaï-Burundi) dans le but de l’assainissement du commerce et de la lutte contre la fraude fiscale.

De ce fait, pour avoir un CST, le Module ASYVal exige à l’importateur des documents authentiques et fiables dont la facture commerciale, la liste de colisage (packing list) ainsi que d’autres documents exigibles selon la provenance, le type de produits importés, etc.

La facture et la liste de colisage doivent être conformes aux normes internationales : la date d’émission ; le numéro de facture ; l’identification de l’acheteur (dont le nom et l’adresse), l’identification du fournisseur (dont le nom et l’adresse), la désignation exacte et complète de la qualité et la quantité de chaque produit, son pays d’origine, son pays d’export, le prix unitaire et le prix total effectivement payé ou à payer. Il en va aussi de la devise dans laquelle sont exprimés les montants, le coût du transport extérieur payé, l’incoterm, le mode de conditionnement et d’empaquetage ; etc.

Vue partielle des participants à l’atelier

Le module ASYVal considère les réalités commerciales du marché en incluant dans le CST un intervalle de valeur minimale issue des importateurs qui achètent de grandes quantités et des valeurs maximales issues de ceux qui importent des petites quantités ou pour le commerce transfrontalier ainsi qu’une marge de tolérance acceptée par la loi pour ceux qui bénéficient des réductions commerciales. Les valeurs qui tombent dans l’intervalle sont acceptées, celles qui tombent en dessous de la valeur minimale sont rejetées et redressées tandis que celles qui tombent de la valeur maximale sont acceptées et mise à l’examen pour voir si cette valeur résulte de la hausse des prix sur le marché ou si c’est pour d’autres raisons non commerciales. De ce fait, le module ASYVal permet aux valeurs de diminuer ou d’augmenter suivant le cours du marché.

Les participants à ces différents ateliers (Bujumbura, Makamba, Gitega, Muyinga, Ngozi, Kayanza et Cibitoke) saluent l’avènement de ce module puisqu’il rétrécît le temps de vérification d’une déclaration en douane. Il permet aussi la lutte contre la concurrence déloyale, traite les contribuables équitablement et assainit le climat des affaires. Ils suggèrent la multiplication de tels ateliers pour que tous comprennent sachent par cœur le fonctionnement du module et ses avantages afin qu’ils exercent le commerce tranquillement et de façon honnête.  

Pour information, vingt-deux (22) produits sont déjà intégrés dans le Module ASYVal à savoir les céréales, la farine de blé, le Malt, les boissons non alcoolisées, les bières de malt et de cidre, le ciment, le sucre, la chaux, les huiles de cuissons, le sel, les pneus, les tissus, les friperies, les téléphones, les véhicules et motos, etc. D’autres sont intégrés progressivement jusqu’à ce que tous les produits soient intégrés dans ce module.