Office Burundais des Recettes

La vérification de la conformité fiscale est un travail qui a commencé par la mairie de Bujumbura durant la semaine du 5 au 10 Février 2024. L’opération va s’étendre sur tout le territoire Burundais. Elle se fait de porte à porte dans les différents milieux de commercialisation à savoir les marchés, les galeries, les boutiques, les bars, restaurants, hôtels, etc. La vérification repose essentiellement sur la détention ou non des documents exigés par la loi à l’endroit de tout contribuable. Les premiers et les plus importants de ces documents étant le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et le Registre de Commerce (RC). D’autres irrégularités vérifiées sont notamment la détention d’une double facturation, la non utilisation de la machine à facturation électronique, le manque de documents de déclaration et/ou de paiement des impôts, etc.

Un agent de l’OBR vérifie la conformité fiscale d’un contribuable dans une boutique sise Mutanga Nord

L’on inflige des amendes à ceux qui sont coupables de l’un ou l’autre manquement fiscal. Certains commerçants peuvent même voir leurs échoppes ou établissements commerciaux être fermés en attendant qu’ils régularisent la situation en payant les montants dus. Les manquements sont sanctionnés selon les cas conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, tout contribuable qui vend les boissons de la Brarudi sans avoir payé la licence d’exploitation et cela à un prix normal est passible d’une amande de 500 000FBU.

Un agent de l’OBR ferme une boutique suite à la non-conformité fiscale

Le porte-parole de l’OBR M. Stany Ngendakumana regrette qu’on en arrive à fermer certaines structures et établissements commerciaux à cause de la non-conformité. Pour lui, les différents messages de sensibilisation des contribuables que l’OBR donne régulièrement devraient inciter tout opérateur économique à la conformité fiscale. Il explique également que l’opération de vérification allant jusqu’à la fermeture des cas de non-conformité est légale car il s’agit d’une mise en œuvre des dispositions de la loi régissant les impôts et taxes au Burundi. Certaines dispositions de ces lois donnent l’autorisation à l’OBR de fermer tout business qui n’est pas conforme. « C’est un aspect évolutif, une étape importante de la loi qui vient après plus de 10 ans d’existence de l’OBR. » a-t-il souligné. Il invite les contribuables à bien accueillir les agents de l’OBR en mission de contrôle de la conformité et à coopérer avec eux.  Une mise en garde est lancée à ceux qui affichent un comportement de résistance face à cette vérification ; « A côté des sanctions d’ordre fiscale, toute personne qui obstrue le contrôle fiscal peut être poursuivie  pénalement pour rébellion contre les institutions publiques », prévient M Ngendakumana.

M.Stany Ngendakumana, porte-parole de l’OBR

Le porte-parole de l’OBR estime que les contribuables ont été largement sensibilisés et qu’il est temps de gravir les échelons et veiller au respect des obligations fiscales par tous les contribuables sans aucune exception. C’est une manière d’augmenter le niveau de conformité fiscale, ce qui va permettre la mobilisation des recettes d’une manière juste et équitable, renchérit-il.

En d’autres termes, il s’agit d’un autre ensemble d'efforts qui se déploient afin de combler les lacunes identifiées dans le passé dans le domaine du suivi de l’exécution des lois fiscales.