Office Burundais des Recettes

L’office Burundais des Recettes a rencontré ce jeudi à Bujumbura les Responsables des Bars, Hôtels et Restaurants de la circonscription de la commune Ntahangwa. Au menu des échanges, une sensibilisation de cette catégorie de contribuables portant spécialement sur les nouveautés contenues dans la loi budgétaire, édition 2024-2025, du moins en ce qui concerne ce secteur d’activité.

Pour ce cas précis, les débats ont porté essentiellement sur les formalités en ce qui concerne la licence d’exploitation, la lutte contre toutes formes de tricherie ou fraude, l’affichage en un lieu visible de l’usage de l’immeuble, …

Ainsi donc, au niveau de l’article 86 de la loi budgétaire en cours, pour les exploitants des débits de boissons et boites de nuit, les restaurants, les hôtels et motels ; « il est demandé d’afficher la licence d’exploitation à l’endroit visible, le cas contraire, une amende de 1.000.000 BIF est applicable. La non possession d’une licence est passible d’une amende de 100% des frais de licence. » Cette licence n’est pas la même en termes de montant et   est payable selon la catégorie à laquelle se situe le business, pour dire qu’elle dépend de l’échelon auquel appartient le contribuable. « Une licence d’exploitation se paie annuellement et expire la date à laquelle elle a été signée », a bien précisé M. Cyprien Ntibahanuza, chargé de l’éducation des Contribuables à l’OBR. Les participants, quant à eux demandent aux services habilités de leur en attribuer rapidement puisque la plupart du temps, elle leur parvient tardivement après avoir payé les frais y relatifs, ont-ils insisté.

Vues des participants à l’atelier

La fraude étant un  véritable fardeau , raison pour laquelle ces contribuables sont appelés à éviter toutes formes de tricherie .En effet, il leur a été suggéré chaque fois d’établir des factures , de bien mentionner l’usage de leurs immeubles et de s’acquitter des licences d’exploitation .Au cas contraire ,des sanctions sont prévues comme le stipule l’article 70 de la loi budgétaire actuel : « Au titre de la loi budgétaire 2024/2025, par dérogation aux dispositions de la loi sur les procédures fiscales et non fiscales, en cas de fraude fiscale, il est instauré une procédure exceptionnelle de contrôle fiscal. Cette procédure s’ouvre immédiatement au constat des faits… »

Dans ce même ordre de respectabilité réglementaire en vue d’éviter d’éventuelles sanctions, l’usage de l’immeuble doit être affiché à un endroit visible. Là-dessus, l’article 56 de la loi budgétaire est clair : « tout propriétaire ou gestionnaire d’un hôtel, motel ou maison de passage est tenu d’afficher, à l’entrée visible par le public, l’indication de l’usage de l’immeuble ; au cas contraire, une amende de 500.000 Bif lui est appliquée. »

En définitive, certains participants ont exprimé leur souhait de bénéficier d’avantages de telles formations puisqu’ils violent la loi par méconnaissance des règles. Ils appellent l’OBR à privilégier plus d’enseignements que des sanctions. Toutefois, Cyprien Ntibahanuza plaide certes pour des formations sans toutefois fois mettre de côté des châtiments puisque certains contribuables violent la loi en connaissance de cause, renchérit-il.