Office Burundais des Recettes

Dans un atelier de sensibilisation et d’échanges sur le civisme fiscale organisé par l’Office Burundais des Recettes à l’endroit des représentants des commerçants et avocats œuvrant dans la province de Muyinga, c’était l’occasion d’informer les contribuables de cette contrée sur les nouveautés contenues dans la Loi Budgétaire révisée, exercice 2024-2025.

Willy CITERETSE, Cadre chargé de l’Education au sein de l’OBR, a tenu une séance d’explication en insistant surtout sur les dispositions de la Loi Budgétaire 2024-2025 relatives aux recettes et articles révisés notamment l’Article 55 qui est devenu l’Article 57 stipulant que : « la taxe de consommation de services est de dix pour cent (10%) sur les tarifs appliqués par les notaires et avocats pour le compte du Trésor» ; et il a précisé que cette taxe est collectée par le notaire ou avocat et reversée à l’Etat.

Willy CITERETSE Cadre chargé de l’Education /OBR

Ici, le même Article signale que « Cette taxe supportée par le client est déclarée et reversée mensuellement par le notaire ou l’avocat au plus tard le 15^ème jour du mois qui suit la période de collecte ». Et que « En cas de défaillance du redevable légal, les sanctions applicables sont celles prévues par la loi relative aux procédures fiscales et non fiscales » ; ajoute-t-il.

Citant l’Article 56 devenu Article 58 dans la Loi Budgétaire révisée concernant la taxe de consommation sur les tarifs des hôtels, motels et maisons de passage, Willy CITERETSE a rappelé aux contribuables qu’« il est opéré une taxe de consommation de services de 5% sur les tarifs d’hébergement hors toute taxe, appliquée par les établissements hôteliers pour le développement du secteur de tourisme». Tout en signalant que « cette taxe est collectée par les gestionnaires des hôtels, motels et maisons de passage, ensuite déclarée et reversée mensuellement au plus tard le 15ème jour du mois qui suit la période de collecte ». Mêmement ici, les sanctions applicables sont celles prévues par la loi relative aux procédures fiscales et non fiscales ». L’on citerait également ici que tout propriétaire ou gestionnaire d’un hôtel, motel ou maison de passage est tenu d’afficher, à l’entrée visible par le public, l’indication de l’usage de l’immeuble et qu’au cas contraire, une amende de cinq cent mille francs Burundi (500.000 BIF) lui est appliquée ».

Contribuables de Muyinga intervenant dans l’atelier

Les représentants des commerçants et avocats ont eu l’occasion d’exprimer leurs préoccupations notamment liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) où certains demandent des avantages pour un assujetti à la TVA par rapport au non assujetti. Les participants ont aussi soulevé des questions sur le changement d’usage d’un bâtiment par le nouvel acquéreur, sur la redevance informatique et sur les divers impôts qui, selon eux, sont devenus nombreux et lourds à supporter, etc.

Répondant à la question en rapport avec la TVA, Willy CITERETSE a tout d’abord tenu à préciser que la TVA n’est pas payée par le vendeur. « Celui-ci collecte la TVA payée par son client pour le compte du Trésor. », a-t-il expliqué.

Cyprien NTIBAHANUZA Chargé du service Services aux Contribuables et Education /OBR

Cyprien NTIBAHANUZA, Chef du serviceaux contribuables et Education à l’OBR, interpelle les contribuables de Muyinga d’approcher plutôt le Chef de Bureau OBR à Muyinga pour tout éclaircissement lié à la TVA car bon nombre parmi eux ne maitrisent pas encore le mécanisme de la TVA.

Le Conseiller du Gouverneur de Muyinga chargé du développement a quant à lui lancé un appel vibrant à l’endroit des contribuables de Muyinga en leur demandant de fournir plus d’efforts pour connaitre la loi en matière fiscale car « nul n’est censé ignoré la loi », a-t-il martelé.

 Jean Berchmans MPABANSI, Conseiller chargé du développement/province Muyinga

Au terme de cette séance, les contribuables de Muyinga ont apprécié cette activité car ayant appris assez de notions plus importantes en matière de fiscalité lors de cette séance. À Muyinga comme ailleurs où l’OBR a déjà organisé des ateliers pareils, les contribuables suggèrent plus de sensibilisation car ils se retrouvent souvent en proie des amendes par ignorance certes, mais aussi par négligence, ont-ils confié.

Vue partielle des participants à l'atelier