Office Burundais des Recettes

Ce mercredi 21 Mai 2025, le Commissariat des Taxes Internes et Recettes Non-Fiscales de l’Office Burundais des Recettes (OBR) a tenu une réunion d’échanges et de réflexion interne sur la Gestion de la Fiscalité des Multinationales. C’était dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et d’accroissement du niveau de recettes. Selon Déo HATUNGIMANA, Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non-Fiscales, il s’agissait d’une réunion visant la fiscalité optimale de multinationales.

Déo HATUNGIMANA, Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non-Fiscales à l’ouverture de la réunion

Au cours de cette réunion, trois thèmes ont été abordés notamment « La Situation de la fiscalité internationale au Burundi » présentée par M. Ferdinand NITUNGA, Directeur des Grands Contribuables à l’OBR. Le deuxième thème concernait « La fiscalité de l’économie numérique au Burundi » présentée par M. Charité SAKUBU, Directeur de l’Audit Interne et en troisième lieu le thème intitulé « Les Prix de transfert au Burundi » présentée par M. Joseph NGENDABANYIKWA, Chef d’Equipe Vérification Générale à la Direction des Grands Contribuables.

Plusieurs aspects ont été soulevés : ‘’Il y a une législation sur la fiscalité internationale au Burundi mais il y a des défis qui empêchent sa mise en œuvre effective’’ ; déplore le Directeur Ferdinand NITUNGA dans sa présentation. Il brosse quelques défis liés notamment  à l’absence de base de  données des entreprises multinationales, l’absence de mécanismes spécifiques de gestion des risques liés à la fiscalité internationale malgré les indicateurs de risque dans  ce secteur (les emprunts sans intérêts…etc), pas de moyens d’exiger les personnes non résidentes le paiement de la dette fiscale lorsque leurs établissements stables sont insolvables, absences des comparables, complexité des transactions internationales, absence d’outils permettant la gestion de l’économie numérique, pour ne citer que ceux-là.

Ferdinand NITUNGA Directeur des Grands Contribuables à l’OBR

Quant à la fiscalité de l’économie numérique au Burundi, M. Charité SAKUBU soulève pas mal de défis liés à ce secteur notamment les modèles économiques numériques qui échappent souvent aux systèmes fiscaux traditionnels, les Etats africains qui peinent à taxer équitablement les revenus générés localement par des entreprises numériques étrangères ce qui crée une distorsion concurrentielle entre acteurs locaux et internationaux et une érosion des bases fiscales, …etc.

Charité SAKUBU Directeur de l’Audit Interne à l’OBR

Comme stratégies pour faire face à ces défis, M. Charité  SAKUBU propose d’adapter la fiscalité Burundaise pour capter cette richesse numérique, d’éviter de dépendre uniquement de l’aide internationale ou des taxes traditionnelles, de préserver la souveraineté fiscale face à une économie mondialisée et dématérialisée, la taxe sur les services numériques prélevée sur le chiffre d’affaire brut des entreprises numériques dont le point commun est la création de valeur économique par les utilisateurs appliquée dans la plupart des juridictions (WhatttsApp, Facebook, Google, Instagram,…etc)

Concernant le thème sur les Prix de transfert au Burundi, M. Joseph NGENDABANYIKWA suggère qu’il est important de connaitre le prix de transfert pour améliorer la sécurité juridique car selon lui il faut que les vérificateurs qui sont impliqués dans le contrôle des entreprises basées au Burundi soient sensibilisés pour qu’on puisse maîtriser les méthodes utilisées pour éroder la base imposable par les multinationales.

Joseph NGENDABANYIKWA, Chef d’Equipe Vérification Générale à la DGC

D’autres intervenants ont insisté sur l’accession aux données réelles dans chaque secteur pour imposer sur une matière tangible.

Benson NIYUNGEKO, Directeur des Etudes et de la Planification Stratégique à l’OBR

Concluant la réunion, le Commissaire des Taxes Internes et Recette Non-Fiscales a remercié vivement tous les intervenants tout en soulignant l’importance de cette réunion visant à élargir l’assiette fiscale.

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