Office Burundais des Recettes

Le Commissaire Général Domitien Ndihokubwayo a rencontré les administratifs et les commerçants des provinces Ngozi et Muyinga, respectivement lundi et mardi les 5 et 6 janvier 2015. C’était pour échanger sur les questions fiscales et douanières de l’heure.

La lutte contre la fraude, la traduction des textes de loi en Kirundi, l’affichage des tarifs, les taxes jugées très élevées par les commerçants, le comportement de certains agents de l’OBR face aux contribuables, la formation et sensibilisation des commerçants à la fiscalité auront été les sujets qui ont dominé les deux rencontres qui ont duré quatre heures chacune.

Chacune de deux séances a commencé par le mot introductif très détaillé du Commissaire Général sur ce qu’est l’OBR et sa mission. Selon Ndihokubwayo, « l’Office Burundais des Recettes n’est pas un organe privé qui fait tout pour maximiser les  revenues pour son  propre compte comme le faisait croire  une certaine opinion à sa création en 2009. C’est plutôt un organe du gouvernement créé pour maximiser la collecte des recettes pour le trésor public afin de lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement économique du Burundi ».

Le Commissaire Général a aussi montré le cadre légal des activités de l’OBR. Il a évoqué la loi douanière internationale, sous–régionale comme le TEC (Tarif extérieur Commun de l’EAC), et la loi nationale sur les revenus notamment. Il en a profité pour évoquer le caractère rétroactif des taxes et impôts sur le contribuable. « Grâce aux taxes et impôts que vous et nous payons, les salaires des fonctionnaires sont régulièrement payés, les centres de santé et hôpitaux, écoles, barrages hydroélectrique et d’irrigation sont construits pour améliorer le bien-être des populations».

Le Commissaire Général a ainsi annoncé le nouveau slogan de l’OBR qui est désormais : « Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »  adopté en remplacement de l’ancien: « Soyons fiers d’être des contribuables et construisons notre pays ». Selon Ndihokubwayo, ce changement de slogan a été motivé par le fait qu’un contribuable agit individuellement ; et que les contribuables au trésor publics du Burundi ne sont pas que Burundais.

Tous les participants à ces rencontres étaient unanimes sur le bien-fondé de payer les impôts et taxes mais ont demandé plus d’améliorations. « Nous savons bien que notre pays ne se développera que grâce aux taxes et impôts que nous payons, mais nous voulons des lois moins contraignantes», se sont ainsi exprimé les uns et les autres. Ils exigent aussi la traduction des lois fiscales et douanières en Kirundi comme la plupart des commerçants n’ont pas été scolarisés.

Le Commissaire Général a indiqué que cette traduction souhaitée de tous les textes de loi n’est ni nécessaire, ni possible pour le moment. Mais il a promet que certains articles clés qui concernent directement les contribuables vont être traduits et distribués aux contribuables. Les commerçants des deux provinces demandent que l’OBR suive de près le comportement de certains de ses agents qui tiennent notamment un mauvais langage face aux contribuables ou qui usent de la brutalité en luttant contre la fraude.

Le Commissaire a indiqué que l’OBR doit agir suivant la loi et que le code de conduite exige la courtoisie des agents envers les contribuables.  En indiquant que plus de 50 agents qui se sont méconduits dans leur travail ont déjà été renvoyés de l’OBR, il a demandé aux contribuables de dénoncer, preuves à l’appui, les agents fautifs pour que des mesures légales soient prises.  Pour ce qui est de l’affichage de ces lois, M. Ndihokubwayo a indiqué que ce n’est pas faisable vu le grand volume de ces textes de lois, mais que le TEC et la loi sur la Gestion des Douanes de l’EAC sont disponibles partout dans les bureaux de dédouanement de l’OBR. Et il a tenu à préciser que l’OBR n’est pas compétent pour revoir à la baisse les taxes et impôts, mais que l’OBR agit en conseiller fiscal des autorités compétentes.

Vue de participants à la réunion de Ngozi

A la clôture de ces séances, le Commissaire Général a demandé aux commerçants de se choisir 3 représentants par province qui seront les interlocuteurs de la direction de l’OBR pour que les questions d’ordre général soient résolues dans la mesure du possible en temps réel.

En marge de ces réunions le Commissaire Général est allé, lundi après-midi, accueillir au Poste Frontière à Arrêt Unique de Gasenyi (Kirundo) Messieurs Didier Reynders et Alexander De Croo,  respectivement Vice-Premiers Ministres Belges et Ministres des  affaires étrangères et  de la Coopération au Développement qui étaient venus au Burundi pour une visite de travail de deux jours.  

Le Commissaire Général accueille les deux Vice-Premiers Ministres Belges au PFAU de Gasenyi