Office Burundais des Recettes

Après avoir terminé une année de présidence du comité technique des administrations fiscales de l’Afrique de  l'Est, l’OBR a remis la présidence à l'administration fiscale de l'Ouganda, URA.  Les cérémonies ont eu lieu au cours de la 64^e réunion du comité technique, tenue le 14 Août à Mombasa, au Kenya.

 Dans son discours, le président sortant, Mme Martine NIBASUMBA, a remercié tous les membres du comité technique pour leur soutien et leur travail acharné durant cette année qui a été productive. Elle a rappelé que cette performance a été saluée par les Commissaires Généraux au cours de leur  dernière réunion.

 Dans le rapport de remise et reprise, il a été noté que les travaux qui ont été réalisés et ceux qui sont à différents stades de mise en œuvre dans les administrations fiscales:

1. Les rapports comparatifs régionaux pour les années 2010/11 et 2012/13 ont été signés par les Commissaires Généraux;
2. Les recommandations en ce qui concerne l'élaboration des normes d’accueil du contribuable ont été approuvées;
3. Les recommandations pour lutter contre le trafic de véhicules immatriculés à l'étranger ont été approuvées;
4. Les lignes directrices sur ce qui constitue une dette irrécouvrable ont été approuvées;
5. La conception du certificat d'ex-membres du comité technique  et sceau de l’EARATC ont été approuvés;
6. La représentation du comité technique des administrations fiscales d’Afrique de   l’Est au comité douanier  de la Communauté de l’Afrique de l’Est a été approuvée;
7. Les Commissaires Généraux ont approuvé le cadre et le curriculum du Programme de leadership et ont vivement encouragé sa mise en œuvre ;
8. Les recommandations sur la façon d'améliorer les timbres fiscaux pour le contrôle des droits d'accises;
9. Les recommandations pour enrayer la contrebande et le dumping et le déploiement du système ECTS;
10. Les recommandations sur la gestion du risque dans le processus de sélectivité des douanes.

Il a également été rapporté que les Commissaires Généraux ont pris note de ce qui suit:

1. L’importance d’améliorer le climat des affaires ;
2. La progression des incitations fiscales ; étude régionale faite en collaboration avec la IFC / Banque mondiale
3. L'avancement des travaux d'harmonisation des procédures fiscales dans la région, en collaboration avec le Secrétariat de la Communauté d’Afrique de l’Est et l'IFC / Banque mondiale ;
4. La formation d'un comité de travail conjoint avec TradeMark East Africa ;

En ce qui concerne les travaux en cours, ceux-ci comprennent:

1. Le développement d'un programme de leadership en gestion de la structure ;
2. L'intégration de la taxation des honoraires des avocats dans le programme de formation ;
3. Le renforcement des capacités régionales, les prix de transfert de renforcement des capacités, en collaboration avec IFC et l'OCDE le développement d'un manuel d’induction;
4. Le développement d'un cadre de rémunération basé sur la performance
5. Cadre de gestion de la relève ;
6. Institution des récompenses pour les employés ;
7. Trouver les moyens sur la façon dont les Administrations Fiscales peuvent faire le meilleur usage des inspecteurs des impôts sans frontières ;
8. L'institutionnalisation du développement commun de connaissances et de compétences dans le domaine de la fiscalité du pétrole et des ressources naturelles ;
9. Conception des lignes directrices sur la taxation des télécommunications ;
10. Harmonisation des régimes fiscaux dans la communauté d’Afrique de l’Est ;
11. Création d'une base de données de décisions rendues par la justice ;
12. Le paiement de l'impôt par le biais de dispositifs électroniques ;
13. L'impact des prix sur les recettes de télécommunications ;
14. L’étude des incitations fiscales va se poursuivre ;
15. L'analyse comparative régionale est continue.

Après la remise et reprise, le président entrant, Mme Agnès BAGAYA a présidé la réunion de 3 jours et l’OBR a eu l'occasion de partager avec les administrations fiscales de la communauté d’Afrique de l’Est les résultats de la collecte des recettes, les projets en cours d'exécution, les dernières réalisations et les activités prévues.

L’OBR est déterminé à atteindre son objectif de devenir une administration  fiscale moderne et efficace qui veut contribuer au développement du Burundi et de son intégration dans l'économie régionale et mondiale.