Office Burundais des Recettes

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la principale taxe que collecte l’Office Burundais des Recettes. Elle constitue à elle seule environ 70% des recettes internes. Néanmoins, les assujettis qui disent ne pas la comprendre souhaitent plus d’explications. Dans ce sens, l’OBR a organisé des ateliers d’échange sur la TVA du 10 au 12 mai 2017 dans les centres commerciaux des provinces de Kayanza, Ngozi et Gitega. Lors des échanges, une chose est apparue évidente : cette taxe est incomprise non seulement par les contribuables, mais aussi par les assujettis qui la déclarent et la paient chaque mois.

« La TVA n’affecte en rien les prix sur le marché », a déclaré Monsieur Barnabé Hakizimana, Chef de Service Pilotage du Contrôle Fiscal à l’OBR.

Chiffres à l’appui, Thérence Nduwayezu, un des commerçants de Ngozi qui fait le commerce de l’huile de palme, montre que la TVA fait monter la valeur de sa marchandise. « Sur le prix d’achat, j’y ajoute les frais de transport et de manutention, ma marge de bénéfice et la TVA. Alors, montre-moi comment je vais faire face à la concurrence de celui qui n’y ajoute pas cette taxe de 18% ?», s’interroge-t-il.

Et Barnabé HAKIZIMANA d’expliquer : « C’est une erreur que vous faîtes d’inclure la TVA dans le prix de votre marchandise, c’est comme ça que vous rendez vos prix élevés». Monsieur Hakizimana indique que. « L’avantage d’être assujetti, c’est la déductibilité de la TVA payée dans la TVA collectée lors de la déclaration-paiement ».

Le seuil d’assujettissement est indexé par les contribuables. « 100 millions de chiffres d’affaires, c’est trop élevé pour être assujetti. Et si vous rameniez ce seuil à 50 millions ? Ce serait important pour mettre la majorité des commerçants dans les mêmes conditions », soutient Sylvestre Nduwimana, représentant des commerçants à Kayanza. « La question est au débat, puisqu’à l’heure actuelle, l’OBR n’est pas sûr de pouvoir contrôler efficacement le nombre d’assujettis avec un seuil de 50 millions », lui fait savoir Barnabé Hakizimana.

M. Hakizimana précise que les assujettis à la TVA ont la capacité de concurrencer les non-assujettis du fait qu’ils ont le droit de déduire la TVA payée de la TVA collectée.

Barnabé Hakizimana indique que la loi prévoit que les contribuables dont le chiffre d’affaires atteint les 100 millions sont assujettis d’office. Les assujettis doivent afficher leur certificat d’enregistrement à la TVA sur leurs lieux de travail, et ce dans des endroits bien visibles par les contribuables, et doivent obligatoirement facturer cette taxe sur tous leurs ventes. Mais « force est de constater que certains font une double facturation », déplore Barnabé Hakizimana, qui indique que cette façon de faire expose le contribuable à de fortes amandes. Il ajoute que la loi sanctionne sévèrement les contribuables qui collectent illégalement la TVA et qui ne les versent pas au trésor public.

Mais la loi prévoit aussi l’assujettissement par option. Ceci est possible à partir d’un chiffre d’affaire de 24 millions BIF. Le contribuable en fait la demande écrite à l’OBR, à condition d’obéir à certaines règles : le contribuable doit exercer réellement une activité économique et d’une façon indépendante ; avoir une adresse stable ; ne pas être en violation des lois fiscales et enfin, tenir un registre de ses activités ou une comptabilité complète.

Les statistiques d’avril 2017 montrent que dans les trois provinces, le nombre d’assujettis reste très petit par rapport au commerce qui s’y effectue: 20 à Kayanza, 45 à Ngozi et 68 à Gitega. Les uns et les autres voudraient voir augmenter rapidement ces statistiques.