Office Burundais des Recettes

L’OBR et les contribuables se sont convenus le 29 juin 2017, de mettre sur pied un nouveau modèle de facture qui respecte toutes les exigences de la loi en matière de facturation.

La facture  précise entre autres choses l’indentification complète du vendeur et de son client, l’assujettissement ou non à la TVA ainsi que la nature et la quantité de la marchandise/service vendu(e)s. Ces éléments qui revêtent un caractère obligatoire doivent apparaître sur chaque facture émise par le vendeur.Le Commissaire des taxes internes et des recettes non-fiscales M. Jean Berchmans Niyonzima a effectué le 4 août 2017, une descente sur terrain dans certains quartiers de la vile de Bujumbura pour vérifier l’adhésion des contribuables à ce nouveau modèle de facture. Constat : la nouvelle facturation n’est pas encore adoptée. « Nous sommes en train de vulgariser ce nouveau modèle de facture. Nous donnons le mois d’août aux contribuables pour qu’ils se préparent », a indiqué le commissaire. Il a précisé qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, mais l’application de celle existante.La plupart de contribuables émettent des factures incomplètes comme celle ci-dessous :

Les contribuables utiliseront leur habituels canaux d’approvisionnement pour se procurer de ce modèle, à condition de mettre toutes les mentions exigées par ce modèle téléchargeable sur le site de l’OBR :

ce modèle de facture est téléchargeable ici.