Office Burundais des Recettes

Madame Théodette BOYAYO,  Messieurs Thierry NAHINDORERA et Stanislas NIMPAGARITSE ont prêté serment le 25 août 2017 devant la Cour d’Appel de Bujumbura en tant qu’Avocats de l’Etat en matières fiscale et douanière.

Main droite levée, et parrainé par un collègue, chacun d’eux a juré « de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, de ne rien dire ou publier de contraire aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sureté de l’Etat et à la paix publique et ne jamais conseiller ou défendre aucune cause qu’il/elle ne croirait juste en âme et conscience ». L’OBR se dote de ses propres avocats conformément au décret N° 100/58 du 4 avril 2016 portant révision du décret N° 100/365 du 28 décembre 2006 portant réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes. Celui-ci stipule en son article 5 que : « La défense en justice des intérêts de l’Etat dans le contentieux fiscal et douanier relevant du domaine de l’intervention de l’Office Burundais des Recettes (OBR) est assurée, au nom et pour le compte de l’Etat, par les cadres juristes de cette institutions désignés à cet effet par le Commissaire Général de l’OBR » et précise qu’ « ils ont la qualité d’avocat de l’Etat ».

Les trois nouveaux avocats qui étaient donc déjà cadres juristes de l’OBR, viennent s’ajouter à six autres qui avaient, eux, prêté serment en mai 2016.