Office Burundais des Recettes

Gitega, le 10 octobre 2017, l’Office Burundais des Recettes continue ses activités de sensibilisation et d’éducation au civisme fiscal des contribuables à travers des ateliers d’échanges sur des lois et procédures fiscales.

Plus de 80 commerçants œuvrant dans la ville de Gitega, centre du Burundi, ont répondu au rendez-vous. Ils ont suivi des exposés sur les types d’impôts, les échéances de paiement des impôts, des sanctions applicables en cas de non-conformité ; un exposé sur la lutte contre la fraude et sur la procédure d’octroi d’une prime de dénonciation de la fraude. Le débat s’est beaucoup articulé sur le nouveau modèle de facture dont tout vendeur de produits ou de services doit disposer pour la délivrer à ses clients, sachant que cette nouvelle facture a été lancée officiellement au mois de juin 2017 avec un délai de 3 mois offert à tous les contribuables pour avoir changé leurs facturiers.

Les participants ont suivi des exercices de calcule l’impôt par des simulations selon la catégorie de contribuables et selon le type d’impôts, un véritable cours de classe durant lequelle des questions appelaient des réponses et vice-versa. Les produits frauduleux qui sont déversés sur les marchés de Gitega proviennent de la route de Ruyigi, plus à l’Est du Burundi. Les contribuables ont appris que cette fraude est nuisible à la sécurité du pays et à leurs affaires, car source de la concurrence déloyale.

En outre, ils ont appris que le gouvernement a mis en place une loi autorisant une prime de dénonciation de la fraude, afin d’encourager toute personne-témoin à dénoncer la fraude, en lui octroyant une prime de 10% des recettes recouvrées sur les marchandises ou services frauduleux saisis. Afin d’alléger la procédure d’octroi de cette prime, les participants à l’atelier ont appris que l’Office Burundais des Recettes donne en avance un montant équivalent à 30% de la prime à donner, ainsi que des frais de renseignement aux informateurs, qui opèrent en toute discrétion.

Les doléances des contribuables sont prises en compte dans les projets de lois

Un des participants a demandé que les représentants des commerçants soient associés lors de l’étude des lois ou leurs amendements. Répondant à cette doléance, le représentant à Gitega de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB), principale plateforme partenaire de l’Administration Fiscale, confirme que cette Fédération de 13 chambres sectorielles est bien impliquée et associée dans le processus de prise en compte des doléances des contribuables en vue des projets de lois.

Les participants ont appris qu’un Comité paritaire OBR-CFCIB mis en place au mois de juillet 2017 est à l’œuvre dans le processus de propositions des dispositions à amender dans la Loi fiscale en vigueur, afin que le gouvernement en tienne compte lors de l’élaboration des lois pour plus de facilitation des contribuables. C’est dans ce cadre que, selon le Commissaire des Enquêtes, Renseignement et Gestion du Risque à l’ l’Office Burundais des Recettes, Monsieur Emmanuel Ndayiziga, qui a ouvert l’atelier, même la loi fiscale communale est en train d’être revisitée pour la compléter par des annexes ou des modalités d’application « afin de bien clarifier les limites des compétences des communes et de l’Office Burundais des Recettes dans la collecte des recettes », a-t-il dit. Par ailleurs, le Conseiller du Gouverneur chargé des questions économiques a informé les participants que le Parlement travaille déjà sur ces questions de lois fiscales pour les harmoniser dans le sens de renforcement de la conformité tout en facilitant les contribuables.

Cet atelier de Gitega se tient au moment où l’Office Burundais des Recettes et la Mairie de Bujumbura, et plus tard avec toutes les provinces, sont en campagne d’identification du secteur informel pour bien localiser toutes les activités susceptibles de générer des revenus taxables. C’est aussi une lutte contre la fraude et le renforcement du civisme fiscal.