Office Burundais des Recettes

Appelées à collaborer au quotidien, la Douane et les agences en douane travaillent en se référant aux lois et règlements qui régissent la gestion de la douane dans la Communauté Est-Africaine. L’interprétation n’est pas toujours convergente entre les partenaires. Entre autres point de divergence qui subsiste reste la détermination de la valeur en douane, la constatation, la répression des infractions douanières par les vérificateurs de la douane et la maitrise des différentes sources des décisions douanières par toutes les parties prenantes. C’est dans le but de rapprocher les vues que le Commissariat de la Douane et Accises a organisé en date du 18 janvier 2019 un atelier d’échanges sur « la hiérarchisation des lois de la communauté de l’Afrique de l’Est »,  « la constatation et la répression des infractions douanières », ainsi que sur « la valeur en douane ».

Dans son mot d’ouverture, Madame Ancilla Nteturuye, Directrice des Programmes et Suivi au Commissariat des Douanes et Accises a exhorté les agences en douane à « consulter tous les jours la gazette qui est un recueil de nouvelles dispositions en vigueur et qui ont un caractère exécutoire automatique sans aucune autre sorte de protocole comme des notes de service », a-t-elle insisté.

Les participants ont suivi une présentation sur des infractions douanières dont les plus fréquentes sont classées dans la fraude et la contrebande. Ils ont été informés du manque à gagner considérable au Trésor Public à cause de la fraude ; « soit 890 millions de francs burundais recouvrés en 2018 seulement sans parler des redressements au niveau de la Direction des Opérations Douanières seulement et de la Direction des Services Douaniers qui opèrent des contrôles de qualités et des contrôles post dédouanement », a signifié Monsieur Jean Nicaise Bigirimana, chef de service en charge de la lutte contre la fraude et la contrebande en douane.

Le faux et l’usage du faux comme infraction a retenu l’attention des participants et a alimenté les débats. Selon Monsieur Philippe Ndikumana, président de l’association des Agences en douane ABADT, « les vérificateurs en douane ont tendance de qualifier unilatéralement les factures présentées par les agents déclarants comme du faux, et exigent la preuve du contraire », plainte renforcée par Monsieur Petit Jean Ndikumana, représentant de la Chambre sectorielle des agences en douane près la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi qui, pour lui « la preuve du contraire de l’accusation du faux incombe à celui qui en émet le doute, à savoir le vérificateur en douane ». Il est à signaler que plus de 80% des cas de litiges entre la Douane et les agences en douane portent sur l’infraction du faux et de l’usage de faux.

Durant les échanges, il est ressorti un besoin criant de sensibilisation de ce secteur dont la plupart des membres semblent « confondre la hiérarchisation des lois qui est très importante car ce qui n’est pas explicitement stipulé dans les lois régionales l’est probablement dans le Code National de la Douane souvent ignoré par les parties prenantes », selon Monsieur Déo Nahayo, Directeur de l’Agence en douane IFC. La mise en place d’un Comité paritaire comme Tribunal des paires exigé par la Loi sur la Gestion des Douanes de l’Afrique de l’Est a été identifiée comme une urgence pour vider assez fréquemment le contentieux « sans attendre la tenue de pareils ateliers qui ne sont que des cadres de sensibilisation », a renchéri Monsieur Mustapha Kanyaburundi, Président d’une autre association des agents déclarants dénommé ASBADT. Il a été en outre recommandé à la Douane de toujours accorder un délai avant la mise en vigueur d’une nouvelle disposition, afin de permettre la clôture des dossiers déjà ouverts avant ladite disposition nouvellement adoptée.