Office Burundais des Recettes

Les députés burundais membres de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine (East African Législative Assembly : EALA) ont visité l’Office Burundais des Recettes (OBR) en date du 4 février 2019. L’objet de cette visite était de restituer à la haute autorité de  l’OBR les préoccupations recueillies à travers le pays  en matière fiscale.  De son côté, le Commissaire Général de l’OBR a demandé à ces élus de plaider pour une flexibilité des administrations fiscales de l’EAC  pour que les pannes  techniques survenues n’affectent pas beaucoup l’échange des marchandises.

Parmi  les questions évoquées par ces députés, on peut citer celles en rapport avec  le système d’enregistrement des contribuables ; la problématique d’échange de données entre l’OBR  et  les autres  administrations fiscales de l’EAC ; l’état des lieux des  barrières non tarifaires au Burundi ;  le système de dédouanement des marchandises (pourquoi les valeurs de référence ne sont pas affichées, la problématique d’échange de manifeste entre partenaires, l’insuffisance d’infrastructures d’entrepôts, le fonctionnement du Territoire Douanier Unique,  la différence entre les frais d’accostage sur les ports du Burundi, etc…) ainsi que d’autres questions liées à la fiscalité interne.

Pour toutes les questions soulevées, le Commissaire Général de l’OBR  a apporté des clarifications et tous les députés sont rentrés satisfaits. En effet, Hon. Audace Niyonzima (CG/OBR) a expliqué le fonctionnement général de l’OBR sur base des lois et des conventions fiscales régionales et  notamment : la loi sur la gestion des douanes de la Communauté Est Africaine, la loi portant réforme de la fiscalité communale au Burundi, la loi relative aux procédures fiscales, la loi relative à l’institution de la TVA, la loi relative aux impôts réels, etc…  Selon ce haut  responsable, l’OBR ne peut pas violer ces différentes  lois sous prétexte que  les contribuables ne sont pas satisfaits par l’une ou l’autre disposition appliquée. Seulement, les responsables à différentes niveaux de l’OBR dialoguent en permanence avec les contribuables et le plus souvent, les  problèmes sont gérés/résolus  à chaque fois qu’ils se posent,  selon leur nature et les  limites administratives de l’OBR! Car en effet, le principal  pilier de l’Office est  celui de travailler à la satisfaction du client.

En ce qui est de la collaboration de l’OBR avec  les autres administrations fiscales de la communauté est africaine, le Commissaire Général de l’OBR  a reconnu qu’il peut y avoir des pannes techniques qui perturbent le système d’échange de  données/informations sur les contribuables. Dans ce cas, la situation ne devrait pas affecter l’importateur ! « Nous vous demandons de plaider pour nous pour qu’il y ait flexibilité en cas de panne technique », insiste le Commissaire Général, faisant allusion à la rigueur constatée dans la gestion de telles situations par  les responsables des administrations fiscales  sur les ports d’entrée de l’EAC (Mombassa et Dar Es Salam).