Office Burundais des Recettes

Les procédures de saisie des marchandises frauduleuses ont largement dominé les débats « La traduction de certaines dispositions en kirundi est pour bientôt ; la réouverture des bureaux de douane aux frontières de Kabonga (Commune Nyanza-Lac) et de Mugina (Commune Mabanda) est imminente, tandis que plus d’ateliers non seulement de sensibilisation et d’information mais surtout de formation sur les lois fiscales et douanières sont planifiées », a promis le Commissaire Général de l’OBR, Dr Domitien Ndihokubwayo.

Venus de différentes communes de la Province Makamba, les contribuables composés en grande majorité par des commerçants ont répondu en nombre estimé aux environs de 100 personnes. Ils étaient accompagnés par leurs administratifs et les représentants des corps de police.

Dans son mot d’accueil, le Gouverneur de Province a souhaité plus d’entente entre l’OBR et les commerçants. Après avoir énuméré les grands défis des commerçants de Makamba axés surtout aux problèmes rencontrés en cours de route suite aux vérifications des agents des enquêtes qui refusent la plupart des fois les factures présentées par les commerçants et sur la distance des bureaux de dédouanement souvent éloignés.

Cependant, le Gouverneur invite les commerçants à éviter les voies de fraude, peu importe le prix à payer, et de privilégier le dialogue avec les responsables de l’OBR sur des points de divergence à l’instar de l’objet de la présente réunion. Le Commissaire Général de l’OBR a pris la parole et a déclaré l’objet de sa visite : échanger sur la façon dont l’OBR travaille d’une part et les droits et obligations des contribuables d’autre part.

Partant de l’historique et du contexte de création de l’OBR dont la mission est la collecte des recettes destinées au Trésor public, contrairement à la rumeur qui dit que l’OBR collecte les recettes pour une personne privée. Aujourd’hui, grâce aux recettes collectées, l’Etat est capable de financer ses activités à hauteur de 50%. A ceux qui pensent que les bailleurs des fonds envoient de l’argent, le Commissaire Général désillusionne : « Les aides ont diminué et continuent à régresser, ce sont les recettes des contribuables qui construisent les infrastructures sociales comme les écoles, les centres de santé, le paiement des salaires des fonctionnaires, la construction des routes (comme celle qui relie Mabanda à la Tanzanie en cours de construction).

Même si ce serait un appui des bailleurs des fonds, sachez qu’ils ne peuvent pas financer à partir de zéro. Le Gouvernement doit donner sa part. » Le Commissaire Général a continué de donner des exemples des chefs d’œuvre achevés grâce aux recettes des contribuables, notamment l’hôpital moderne de référence construit en Province Karuzi, les barrages hydro-électriques, etc.

Parlant des différentes facettes de la fraude, le Commissaire Général a invité les contribuables à laisser ces pratiques condamnables et les invite plutôt à revendiquer leurs droits stipulés dans la loi, afin que chacun « soit fier de contribuer à la construction du Burundi ». En effet, un agent de l’OBR qui viole les droits des contribuables par la corruption, un accueil sans respect ni courtoisie, s’expose aux peines prescrites dans le Code de conduite. « L’année passée, 12 agents de l’OBR ont été chassés de l’OBR » a-t-il informé. Par ailleurs, en cas de traitement injuste par un agent de l’OBR, veuillez appeler au bureau du Commissaire Général au 22 27 60 69 ou au numéro gratuit « 500 ». Le Commissaire Général a invité les commerçants de Makamba à se choisir trois représentants qui achemineront leurs doléances au Bureau du Commissaire Général par le biais de son Porte-Parole.

Un des représentants des commerçants œuvrant en Province Makamba se réjouit de l’initiative conjointe du Gouverneur et du Commissaire Général pour les réunir. Il a d’abord invité ses collègues à respecter la loi en privilégiant le dialogue et non d’user la violence remarquable ces derniers jours en Province Muyinga. Il fustige certains agents de l’OBR qui viennent opérer des saisies des marchandises dans des entrepôts sans consulter l’Administration ni les forces de l’ordre. Il demande le respect des procédures par toutes les parties (OBR et contribuables).

Vue des participants

Les questions des participants se sont beaucoup concentrées sur les modalités de saisie des marchandises frauduleuses, en particulier la question des pagnes saisies. « C’est vrai que nous achetons des pagnes sans facture, mais nous ne les importons pas, nous les achetons sans facture à partir des marchés intérieurs! » ont-ils justifié.

Encore une fois, le Commissaire Général a invité les commerçants à bien lire la loi sur la gestion des douanes, en particulier à partir des articles 153 à 159. Ce sont des procédures en cas de saisie de la fraude. Il a alors expliqué que les pagnes sont de plusieurs types, par exemple le pagne d’origine hollandaise. Par conséquent, la douane considère la facture à l’achat et consulte ce que dit la loi. Le Commissaire Général a rappelé que la lutte contre la fraude incombe à tout patriote, « en passant par la dénonciation de la fraude. » Il a alors appelé chaque commerçant à s’assurer que toute marchandise achetée est accompagnée de facture. Ce qui a été évident, la question des procédures dans la lutte contre la fraude a dominé les débats car les commerçants de Makamba estiment que malgré l’effort de quelques-uns à travailler dans la conformité, ils se retrouvent submergés par une concurrence déloyale sur le marché souvent dominé par des marchandises frauduleuses. Ici, le Commissaire Général invite les contribuables honnêtes à dénoncer la fraude par le numéro vert fonctionnel à ce sujet (71 450 450).