Office Burundais des Recettes

Vendredi 19 octobre, le Commissaire Général, Mr Kieran Holmes, a reçu les directeurs des médias dans un cadre de café de presse trimestriel. Son discours était focalisé sur la contribution de l’OBR dans l’amélioration du climat des affaires au Burundi.

Le Commissaire Général a d’abord salué cette opportunité qui est offerte à la fois pour l'Office Burundais des Recettes et aux professionnels des médias, pour partager les informations relatives à la mission de l'OBR, mais également pour échanger à travers un dialogue franc sur les préoccupations du grand public en général et des contribuables en particulier. Etant donné que les médias portent plus loin la voix du peuple, construisant ainsi des ponts entre les administrations publics et la population, le Commissaire Général a révélé que l'OBR éprouve une grande estime et un sentiment de satisfaction à propos de la serviabilité, la disponibilité et la coopération existant entre son institution et les médias.

Abordant le sujet du jour, Kieran Holmes a relaté les réalisations par rapport aux indicateurs du doing business dressés par la Banque Mondiale. Pour quelques indicateurs, voici en quelques mots ce qui a été accompli par l’OBR :

1. La création d'entreprise

• Le service chargé de délivrer le registre de commerce s’est déplacé pour travailler à l’OBR au bureau LE Savonnier. L'investisseur et d'autres nouveaux contribuables seront donc à mesure d'obtenir un numéro d'identification fiscale et d'un Registre de Commerce au même endroit dans un temps très court;
• Introduction d’une étroite collaboration avec l'Agence de Promotion des Investissements (API) ;
• Suppression du paiement de 10.000 FBU pour un numéro d'identification fiscale;
• Introduction de meilleurs contrôles sur les exonérations et mise en place d’une équipe de suivie des exonérations légales;
• Préparation des incitations à l'investissement qui sont transparentes et automatiques et leur insertion dans les nouveaux projets de lois fiscales qui seront prochainement promulguées.

2. Transfert de propriété
Le temps des procédures de l’enregistrement de transfert des propriétés est réduit de 6 jours à 2-3 jours, sur présentation d'un dossier complet.

3. Payement des impôts

• Introduction du principe d'auto-évaluation pour tous les impôts ;
• Introduction des installations de la déclaration électronique à la douane ;
• Heures de travail prolongées. Les bureaux de douane sont ouverts jusqu'à 20 heures et tous les bureaux de l’OBR sont maintenant ouverts de 7h30 à 17h30 avec un service disponible pendant l'heure du déjeuner et tout au long de la journée;
• Projets d'informatisation comme SIGTAS au commissariat des taxes internes, et World SYDONIA dans les douanes mises en œuvre et réduisent les temps de déclaration;
• Introduction de la segmentation des contribuables en accordant une attention particulière aux gros contribuables et moyennes entreprises;
• Présence des guichets des banques commerciales dans les bureaux de l’OBR afin de recevoir des paiements d'impôts et ainsi aider le contribuable à gagner du temps tout en réduisant les coûts de mise en conformité de paiement ;
• Planification de la vérification basée sur le risque en focalisant la priorité aux contribuables non conformes ;

4 . Le commerce frontalier

• Révision par l’OBR du programme des exonérations pour éliminer les pertes de recettes dues à la fraude;
• Proposition de la révision de l'ordonnance ministérielle exigeant le chèque spécial du Trésor ;
• De nouvelles procédures qui demandent une déclaration en douane avant la sortie mis en place depuis Mars 2011;
• L'informatisation à Kobero et à Bujumbura qui montrera les marchandises en transit dans les couloirs ;
• Procédures de la gestion des T-1, mis en service depuis Juillet 2011 ;
• Des sessions de formation pour la fourniture de la télédéclaration et ASYSCAN;
• Un carnet des auditeurs douaniers mis en service depuis Juillet 2011 ;
• Une base de données de référence des prix mis en œuvre depuis Juillet 2011;
• Des procédures et des contrôles de meilleurs entrepôts de stockage des douanes ;
• Les nouveaux systèmes informatiques aux postes frontières et dans les bureaux de l’OBR ;
• La nouvelle réglementation du pétrole et des procédures;
• L'informatisation et la modernisation des bureaux de dépôts pétroliers depuis Décembre 2011; meilleurs contrôles mis en place dans les dépôts de carburant;
• Des procédures simplifiées de déclaration depuis Juillet 2011;
• Une ouverture du bureau de dédouanement à Kobero depuis Décembre 2011 ;
• Une meilleure discipline dans l'administration de l'enregistrement de la licence-déclarants en douane; / novembre à décembre 2011 ;
• Un accès plus contrôlé à l'intérieur des bureaux de douane depuis Décembre 2011; ainsi que l'amélioration des services dans l'examen et l'acceptation des déclarations conformes aux clients et de réduire les interférences des autres ;
• Une communication accrue avec l'Association des agents de compensation et le milieu des affaires;
• Signature des accords bilatéraux d’un poste frontalier à arrêt unique avec la Tanzanie et le Rwanda (Kobero / Kabanga) etGasenyi I / Nemba et la création et l'installation de bâtiments provisoires en cours;
• Suppression du paiement de 5000 Fbu aux postes frontières pour les véhicules sortant du Burundi;
• Suppression de l’«Attestation de décharge" avec les 5 $ au Port de Bujumbura. Elle a été remplacée par la simple apposition de la copie T-1 qui est remis au conducteur;
• Mémorandum d’entente sur un régime de commerce simplifié avec le Rwanda pour les produits locaux négociés par les petits producteurs;
• Présentation des principes de gestion du risque dans les contrôles douaniers en lançant les «canaux» de sélectivité dans les procédures de dédouanement des marchandises commerciales importées. Cela permettra d'améliorer la «facilitation du commerce» et de diriger les efforts de mise au point de ressources douanières dans les expéditions à risque;
• La décentralisation des procédures de dédouanement : En plus des points de dédouanement existants, port et aéroport de Bujumbura, les bureaux de l’intérieur de Gitega et Kayanza, ont été ajoutés ainsi que les bureaux de Makamba et Rumonge pour la déclaration de toutes les marchandises. Les postes frontaliers de Kobero et Gaseinyi1 utilisent maintenant les processus de déclaration simplifiés et deviennent des postes frontières à arrêt unique qui seront pleinement opérationnel au début de 2013 ;
• Extension de l'application de la télé-déclaration: tous les agents titulaires d'un permis ont maintenant accès en ligne et peuvent envoyer leur soumission électronique des données aux systèmes douaniers automatisés directement à partir de leurs propres bureaux.

Les chefs des médias présents ont reçu chacun un document qui relate le rapport trimestriel et ont eu l'occasion d'exprimer leurs appréciations du travail accompli par l'OBR. Ces derniers n'ont pas manqué de soulever quelques inquiétudes ou éclaircissements, du fait que l’OBR montre une grande performance au moment où les chiffres sont au rouge à propos de la pauvreté qui sévit, le dévaluation de la monnaie, la surenchère du coût de la vie, bref un tableau un peu sombre.
Le Commissaire Général a invité à l’optimisme et a surtout exprimé la détermination de l’OBR à se tailler la première place en tant qu’institution moderne, performante et en tant que meilleur employeur au niveau national et régional. Il a en outre souligné sa disponibilité à partager l’expérience acquise et à informer davantage le public, les partenaires et surtout les contribuables pour toute étape franchie par l’OBR.
Signalons que plus d’une dizaine des chefs des médias publics et privés avaient répondu présents à ce rendez désormais trimestriel et régulier.