Office Burundais des Recettes

C’est ce 10 juillet 2017 qu’a été ouvert un atelier de 5 jours sur la Convention de Kyoto révisée, un atelier organisé par l’OBR sous la facilitation de l’Organisation Mondiale des douanes (OMD). 

La  Convention de Kyoto révisée (CKR) dite "Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers", fait suite à la Convention de Kyoto d'origine adoptée en 1973, lors des sessions du Conseil de l'OMD qui se sont déroulées à Kyoto  au Japon.

C'est un accord international qui fournit un ensemble complet de procédures douanières visant à faciliter le commerce international légitime tout en réalisant des contrôles douaniers qui garantissent notamment la protection des recettes fiscales et douanières. Elle porte sur les principes essentiels pour des régimes douaniers simplifiés et harmonisés : prévisibilité, transparence, application selon les procédures prévues, utilisation maximale de la technologie de l'information et recours aux techniques douanières modernes. La CKR a été adoptée en 1999, et elle est entrée en vigueur en février 2006. 

Le Burundi étant une partie contractante de la convention d’origine qu’il a signée en date du 25 juin 1974 à l’issue de la session du conseil de l’OMD, il n’en a pas encore ratifié la version révisée. La Convention de Kyoto révisée prévoit un ensemble de règles harmonisées, des régimes douaniers simples et transparents ainsi que des contrôles douaniers efficaces. Lorsque le Burundi y adhèrera, il bénéficiera entre autres des bénéfices suivants : l’agrément attestant de l’application des normes internationales en vigueur, la participation à l’élaboration des normes futures de la convention de Kyoto révisée, la facilitation au niveau des négociations commerciales, la possibilité de bénéficier des activités de renforcement des capacités, la libération plus rapide des marchandises et la diminution de coûts pour les entreprises, l’augmentation des recettes fiscales et la hausse des investissement directs étrangers.

Le Commissaire Général Adjoint qui a ouvert cet atelier souhaite qu’à l’issu des travaux, il y ait finalisation de l’analyse comparative avec l’appui de l’OMD, l’alignement de l’ensemble de la législation nationale aux dispositions de la Convention de Kyoto révisée, l’adhésion et la mise en œuvre de la Convention de Kyoto révisée. Cet atelier a vu la participation d’autres partenaires comme les transitaires en douane et le ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme.