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Communiqué relatif aux irrégularités commises par certains bénéficiaires des exonérations
Faisant référence à la note Réf.:OBR/CG/01/014/BM/2011 relative aux irrégularités commises par certains bénéficiaires des exonérations, il est rappelé aux entrepreneurs en général et à ceux oeuvrant dans le secteur de construction en particulier, qu'il est interdit de s'approvisionner localement avec l'intention de restituer les materiaux empruntés après avoir bénéficié d'une exonération ultérieure.
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