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Note de Service portant Suspension d'Octroi d'Agrément des Entrepôts sous Douane privés pour les boissons alcoolisés et non alcoolisés
Dans le cadre de la gestion saine des entrepôts sous douane privés, le Commissariat des Douanes et Accises informe tous les contribuables que l'octroi d'agrément des entrepôts sous douane privés est désormais suspendu pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées jusqu'à nouvel ordre.
Téléchargez ici le communiqué pour les détails.
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