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Note de service à la connaissance de tous les bénéficiaires des régimes suspensifs
En application des dispositions de l'article 138 de la réglementation de la loi sur la gestion des douanes de la communauté est-africaine, il est porté à la connaissance de tous les bénéficiaires des régimes suspensifs que la vente aux enchères des biens sous régime suspensif doit être couverte par une autorisation préalable du Commissaire des Douanes et accises.
Téléchargez ici la note de service pour les détails.
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