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Communication aux usagers de la Douane: Note de service No 540/92/CG/01/1419/EM/2025 sur la gestion des douanes de la CAE
En application des dispositions de la section 39 de la Loi sur la gestion des Douanes de la Communauté Est-Africaine (2004) concernant la livraison des marchandises dans des circonstances spéciales à partir de la zone de douane, la Direction de l'OBR rappelle aux usagers de la Douane que la réception et le traitement d'une demande d'enlèvement autorisé de marchandises sont soumis à la procédure dont les détails se trouvent dans la note à télécharger ici.
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