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Communiqué relatif à la mise en production du Tarif Extérieur Commun, Version 2022

Téléchargez ici le communiqué

Note de mise en production du module ASYVAL à partir du 02 juillet 2022

Il est porté à la connaissance des utilisateurs du système SYDONIA World qu’à partir du 02 juillet 2022 le module de gestion automatisée de la valeur en douane sera mis en production.

Téléchargez ici la note de mise en production du module ASYVAL 

Téléchargez ici la note des documents à attacher lors de la requête d'un code de spécification tarifaire

Téléchargez ici le Guide utilisateur Opérateur Economique (Déclarant)

Communiqué aux contribuables disposant de leurs propres systèmes de facturation électronique

Téléchargez ici le communiqué

  1. Communiqué concernant les paiements à la douane pouvant se faire électroniquement dans certaines banques
  2. Communiqué aux Contribuables Débiteurs
  3. Communiqué 540/92/CG/01/4326/PM /2021 sur le nouveau formulaire de recours administratifs
  4. Note de service relative a la mise en production du module Permis d'Importation de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux_ final
  5. Communiqué concernant toute déclaration et/ou autre correspondance à adresser à l’Administration Fiscale
  6. Communiqué concernant le contribuable Société Générale Niyondiko Company (SOGENICO), NIF 4001064585
  7. Communiqué concernant le contribuable Nitereka Charlotte, NIF:4000012924
  8. Communiqué concernant le contribuable Blessed Trade Company, NIF 4000614018
  9. Communiqué au public portant mise en oeuvre des dispositions de la loi Douanière concernant la lutte contre la fraude et la contrebande
  10. Guide utilisateur des Opérateurs Economique sur le Guichet Unique Electronique (GUE)

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