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Communiqué en rapport avec les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et la contrebande

L'OBR porte à la connaissance du public que, désormais, les marchandises de fraude et de contrabande seront sanctionnées par la saisie-confiscation, tout comme les moyens de transport utilisés pour transporter ces marchandises

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Note de service N° 540/92/CG/01/4102/AN/2020 portant interdiction de percevoir les paiements en espèces dans toutes les comptabilités de province.

Dans le but d'éradiquer complètement les risques inhérents à la manipulation des fonds par les comptables, et subsidiairement à la note de service N°540/92/CG/01/3903/AN/2019, il est interdit de percevoir les paiements en espèces, quel que soit le montant, pour toutes les Comptabilités de Province à partir du 01 Octobre 2020.

Téléchargez ici la Note de Service

Note de service aux transitaires et chauffeurs transitant au bureau des douanes de Kobero

Téléchargez ici la note

Note de service sur le contrôle de la conformité de la nature et du poids de la marchandise déclarée, l’usage des scanners, des ponts bascules et le suivi électronique des cargos

Téléchargez ici la note de service

Note de service portant le traitement spécial des entrepôts sous douane privés entreposant les véhicule et motos neufs

Téléchargez ici la note 

  1. Note de service no 540/CDA/O3/1464/A.M/2020
  2. Note de service portant traitement spécial des entrepôts sous douane des produits pétroliers
  3. Communiqué relatif aux irrégularités commises par certains bénéficiaires des exonérations
  4. Note aux agences en douanes sur les garanties
  5. Note au public concernant tout contrevenant aux dispositions de la Loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est
  6. Communiqué aux conseils fiscaux et à tous les comptables
  7. Note de service aux transitaires et aux services des douanes
  8. Vérification de la validité des quittances des recettes perçues par l'OBR, le NIF et les Cartes roses sur le site internet www.obr.bi.
  9. Mise en œuvre effective de l'application d'informer les contribuables par e-mail ou SMS
  10. L'interlocuteur reconnu par l'Administration Fiscale

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