L'Office Burundais des Recettes(OBR) constate que certains contribuables se soustraient à l'obligation de fournir l'état des impayés au moment de leur télédéclaration alors que l'article 12 dernier alinéa de la loi sur la TVA de 2020 les y oblige.
Par le présent communiqué, la Direction de l'OBR rappelle à tous ces contribuables visés aux litera b) et f) de cet article 12 qu'ils sont tenus de fournir l'état des impayés mensuels lors du dépôt de la déclaration de la Taxe.
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Dans le cadre de la mise en place du système de facturation électronique, l'Office Burundais des Recettes (OBR) rappelle aux contribuables utilisant leurs systèmes de facturation électronique qu'il a mis à jour le document des spécifications techniques d'interfaçage avec le système e-BMS.
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Dans le cadre de la facilitation du commerce, l'Office Burundais des Recettes porte à la connaissance des usagers du Commissariat des Douanes et Accises que désormais, le dédouanement de "la farine de froment(blé) ou de méteil" et "des huiles végétales raffinées", qui étaient dédouanés aux bureaux du Port de Bujumbura, Aéroport, Ruhwa, Kayanza, Gasenyi, Kobero, Gitega, Mabanda et Rumonge se fait au bureau/poste de douanes du choix de l'importateur.
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Téléchargez ici le communiqué aux usagers de la Douane pour l'Opérationnalisation du module C2 ainsi que la procédure de déclaration des exportations des marchandises en provenance du Burundi vers les autres pays partenaires de la Communauté Est Africaine dans le cadre du Territoire Douanier Unique.
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